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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492575.20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un arrêt n° 22PA04810 du 12 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Me Gilles Pellegrini, en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'association école dynamique
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cab
4 décembre 2003
4 décembre 2003
./ - Me Gilles PELLEGRINI Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP KEIME & GUTTIN ä SCP GAS E.D.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492483.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : La société MC Legal et Me Gilles Pellegrini, en sa qualité de mandataire judiciaire de cette société, ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DTA_2003148_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2020 et le 10 février 2021, Me Gilles Pellegrini, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Berlitz
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
8 avril 2014
C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Martin KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie
Source officielleChambre 1-2
696151adcdc6046d47c5d293
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOURCING AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE Me Emmanuelle PELLEGRIN Me Laura PETITET Me Laetitia ALCARAZ Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
696a1725cdc6046d4781f7ab
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS : Constatons l'irrecevabilité de l'appel ; Condamnons les parties appelantes aux dépens ; Paris, le 15 Janvier 2026 Le greffier Le président Copie au dossier Copie
Source officielleChambre 05
69f6219acdc6046d4756ec42
21 mai 2025
21 mai 2025
Yves CHARLIER Mandataire Liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI DEBITEUR SAS [J] [Adresse 1] RCS CRETEIL : 318771615 - 1998 B 2795 Représentant légal : Mme [E] [J] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01930_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société MC Legal et Me Pellegrini ès qualités est rejetée.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6108
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Pellegrin, ressortissant français, est né en 1945 et réside à Bouroche.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68913-69381
10 juin 1999
10 juin 1999
FRANCE Le 10 juin 1999 à 9 heures Le requérant L’affaire concerne une requête (requête n° 28541/95) introduite par un ressortissant français, Gilles Pellegrin
Source officielle17e Chambre
61606ddb1531306246b0fc00
9 décembre 2014
9 décembre 2014
BORDEAUX Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [Y] [B] Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
600ff7cf9e099a6f2051611b
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 anciennement pôle 4 chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2021
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68805-69273
8 décembre 1999
8 décembre 1999
FRANCE Par un arrêt rendu à Strasbourg le 8 décembre 1999 dans l’affaire Pellegrin c.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304848_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme D est propriétaire du bateau immatriculé n° ST669816 portant la devise " Le Pelerin ". 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
PELLEGRINI-Commissaire à l'exécution du plan de Association ECOLE SUPERIEURE D'INFORMATIQUE 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Philippe HERAL, avocat au
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pelligrini, liquidateur, à la société SMA SA, assureur de la société Union Technique du Bâtiment (UTB), à la société Générali A, assureur de la société SPIE Ile de D Ouest, à la société F D A, assureur
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6107
8 décembre 1999
8 décembre 1999
28541/95 Judgment 8.12.1999 [GC] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Civil rights and obligations Applicability of Article 6 to civil servants: no violation (Extract from press release) Facts : Gilles
Source officielle17e Chambre
61624a7fa68110eae5b69004
29 octobre 2013
29 octobre 2013
à : Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie
Source officiellePage 1 sur 6