Y..., du rapport du contrôleur de la CAF de la Gironde rapportant les renseignements recueillis dans la résidence et de la domiciliation de M.

Jean-Luc Y... , domicilié [...], représenté par son tuteur, l'Association des oeuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE SA2P), prise en qualité de tuteur, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme

mandatée pour présenter des listes de candidats aux élections prud'homales en vue du scrutin du 11 décembre 2002, fait interdiction aux listes Union départementale intersyndicale du CID UNATI de la Gironde

d'assistant de documentation; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que le Conseil général de la Gironde

Chantal B..., demeurant résidence Sévigné, appartement 34, ..., 9°/ de Mme Jacqueline A..., demeurant : ..., 10°/ de Mme Annie Z..., demeurant ..., 11°/ du syndicat CFDT Protection sociale de la Gironde

décision en mairie pour une durée de deux mois, a ordonné la mise en conformité de lieux dans un délai de trois mois sous astreinte et à verser une somme de 1 000 euros à l'association Fédération Sepanso Gironde

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 22 janvier 1988, qui, pour viols aggravés, vol avec violences et menaces, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

dernière, à laquelle l'affacturage avait été notifié le 15 décembre 1994, n'ayant pas acquitté la créance, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Gironde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT de la protection sociale de la Gironde, dont le siège est ...

charges des factures ne se rapportant à aucune prestation réelle ou faisant état de prestations au coût majoré, les sommes versées en contrepartie de ces factures ayant été encaissées par le club des "Girondins

d'activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique ; que la fédération Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Gironde s'est constituée

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur X..., - Le SYNDICAT MARITIME CFDT CHARENTE AQUITAINE, - L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT INTER-PROFESSIONNELLE GIRONDE

DEMANDERESSE La société LES BATISSEURS GIRONDINS, société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que le préfet de la Gironde fait grief à l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de la Gironde

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Edith X..., demeurant à Larochoin Coborda, Sare, Ascain (Pyrénées-Atlantiques

suspension administrative doit s'imputer sur la suspension judiciaire ; qu'il produit une ordonnance de référé du tribunal administratif de Bordeaux qui a suspendu l'exécution de la décision du préfet de la Gironde

Joël ou José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 janvier 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de viols aggravés

à compter du 14 juillet 2001, date à laquelle elle atteindra l'âge de 55 ans, une pension annuelle de réversion des pensions de retraite de son mari composée d'une pension versée par la CPAM de la Gironde

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GIRONDE, en date du 23 octobre 1992, qui, pour abstention volontaire par une action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers d'empêcher