ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Laure COURTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son maire en exercice HOTEL DE VILLE Avenue Pierre Giudicelli

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l’arrondissement de D..., qui disposait aux termes de l’arrêté n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024, publié au recueil des

[J] [W] né le 21 juillet 1984 à [Localité 2] (Alpes-Maritimes) [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Antoine GIUDICI, avocat au barreau de BASTIA Mme [S] [B] épouse [W] née le 29 septembre

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté n° 2024/40/MCI du 29 octobre 2024

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

de la Selarl cabinet Giudicelli, plaidant, avocat au barreau d'Avignon Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes ARRÊT : Arrêt contradictoire

L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS au principal et demandeurs à l’incident : Maître [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Maître [I] [M] membre de la SAS [M] HOFFMANN CHABLE GIUDICELLI

REIMS, substitué par Me Anne LEY, avocat au barreau de REIMS *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence de deux mois gardé par la métropole Aix-Marseille-Provence à la suite de sa demande formée le 31 juillet 2023 sollicitant

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var a reçu du préfet du Var, délégation à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant des attributions

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, auquel le préfet du Var avait donné délégation, par un arrêté n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société civile immobilière Mas Tapage, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 5 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal dans

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions en matière de police des étrangers, à l'exception de certains actes dont ne font pas partie

PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Madame [S] [O] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI