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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301347_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Houda, représentant la société Grands Travaux Publics ; - les observations de Me Gouchon de la SELARL Landot et Associés, représentant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Boudet pour la société Bouygues travaux publics régions France et de Me Gouchon pour la communauté d'agglomération Creil Sud Oise.

Source officielle

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