La Sci Grenette Investissement a engagé une action en référé afin d'obtenir une expertise.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3W MINUTE: 23/2850 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT

La SCI Gresset est copropriétaire au sein de cette copropriété du lot n° 2.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Grebaut, avocate de M.

ONT CHARGE LE CABINET GRELLET-AUMONT DE LEUR PROCURER UN PRET, EN VUE DE L'ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE BAZAR ET DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL LE FONDS ETAIT INSTALLE, QUE L'ACTE DE PRET A ETE SIGNE EN

Prétentions et moyens de la Sci Grenette Teisseire: 6.

Grevet a acquise dans l'exercice de ses fonctions.

GRENET FRERES C/ Ahmed X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Grenette IV, dont le siège est ...

conformément aux articles L641-1-II et R641-14 du code de commerce, aux fins de procéder contradictoirement à un inventaire et de réaliser une prisée des actifs du débiteur ainsi que des garanties qui les grèvent

Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Grezet-Cavagnan dans l'ordre suivant : - M. A B ; - Mme F C ; - Mme E D.

Marcovici, - et les observations de Me Grebaut et de M. B. Des pièces, présentées par note en délibéré par Me Grebaut pour M. B, ont été enregistrées le 31 juillet 2025.

Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

A..., représentée par Me Grébaut, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

de l'Etat le versement à Me Grebaut d'une somme de 1 000 euros.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société La Petite Grenette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 28 novembre 2024, Mme G épouse A, représentée par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au