Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

, SPL » ; que le terme « habilité » renvoyant à la capacité pour une personne, d'un point de vue légal, d'accomplir certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que, Vincent Z..., bien qu'engagé en tant que vendeur par Maurice Y..., était régulièrement employé comme grutier et connaissait parfaitement le camion grue

sur le pourvoi incident de la Société nazairienne de manutention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juin 1990), que la société Chantier nautique de la Combe (la société CNC) a acheté une grue

mai 2013 n'avoir jamais autorisé Valentino Tony Y... à manipuler la grue ; qu'il est ainsi suffisamment établi que Lewis X..., à qui son employeur avait confié la grue, a laissé à une personne étrangère

selon le pourvoi d'une part, que seuls les paiements effectués par le débiteur peuvent être frappés de nullité et non ceux d'un tiers ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que l'acquéreur de la grue

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Grangette Passager Lamy, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gruel Fayer, société anonyme, dont le

X..., salarié de la société SRTL, société de travail temporaire, a été victime le 2 avril 1998 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il conduisait une grue de levage louée (avec chauffeur) par la société

X..., salarié au service de la société Nord-France, a eu la main gauche gravement mutilée par les pignons de la couronne de levage d'une grue ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

unique : Attendu que la caisse de congés payés du bâtiment fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 15 décembre 1995) d'avoir décidé que la société Centre Alsace levage, entreprise de location de camions-grues

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 1992) de l'avoir débouté de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de la détérioration d'une grue, remise en location à la SCI Max Beaume

sur un pétrolier en cale sèche, est monté sur la rambarde du navire, se tenant en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue

des douanes et droits indirects à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de contrôle effectué par les services des douanes en 2014-2015 auprès de la cave coopérative « La Gravette

est en droit d'en attendre, est constitutif d'un vice et d'un manquement du vendeur à son obligation de délivrer une chose conforme à la commande; qu'en considérant que le mauvais fonctionnement de la grue

prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques ; que dans l'expertise produite aux débats, l'employeur démontrait que l'exposition de la victime aux vibrations lors de la conduite de la grue

Alain, François Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire judiciaire de la société Travaux publics des Grouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la

ordonnance du 12 avril 2017, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Marchetto a fait droit à une requête en revendication présentée par la société Valométal, portant sur une grue

relative à des pratiques du Syndicat national des utilisateurs de grues et entreprises de levage-montage et manutention (SNUG) dans le secteur de la location de grues mobiles