Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Antoine, avocat de Mme B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion.

/01/2008 08/04/2008 4054/03 BOSZKO 05/12/2006 05/03/2007 19171/03 CHMIELECKA 16/12/2008 16/03/2009 26764/08 GAWLIK 11/10/2011 11/10/2011 1730/08 GLOWACKA AND KROLICKA 07/12/2010 07/12/2010 21246/05 GRACZYK

PIERREDON IMS HARDY IKXIA ROSTICHER ACTION PLUS HOFFMANN Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE PR2H [A] L'HERITIER BONNEAU CLAUZADE CAUSSE LOUSTA UNAU LACROIX PAYRAUDEAU BIDART CASTILLO DAGHER GROISE GRAZCYK ou GRACZYK

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête, à ce que la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

C ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Zsolt GRÉCZY 1964 Hungarian Budapest 5. Erzsébet GY. NÉMETH 1962 Hungarian Budapest 6. Ferenc GYURCSÁNY 1961 Hungarian Budapest 7. Olga KÁLMÁN 1968 Hungarian Budapest 8.

167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 14147/05 Grażyna GRZEBYK

entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant Me Grzelczyk

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kevin GRACZYK

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Grzelczyk, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du

JAURES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khaled TAHINTI, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Commune [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie GREZELCZYK

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 1er mars 2022, Paris Habitat, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à sa charge

A ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - les observations de Me Grzelczyk substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Domitile, avocate de Mme E ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion.