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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200997_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Antoine, avocat de Mme B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-170015
8 décembre 2016
8 décembre 2016
/01/2008 08/04/2008 4054/03 BOSZKO 05/12/2006 05/03/2007 19171/03 CHMIELECKA 16/12/2008 16/03/2009 26764/08 GAWLIK 11/10/2011 11/10/2011 1730/08 GLOWACKA AND KROLICKA 07/12/2010 07/12/2010 21246/05 GRACZYK
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210528
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PIERREDON IMS HARDY IKXIA ROSTICHER ACTION PLUS HOFFMANN Y&H CONSEIL ET PATRIMOINE PR2H [A] L'HERITIER BONNEAU CLAUZADE CAUSSE LOUSTA UNAU LACROIX PAYRAUDEAU BIDART CASTILLO DAGHER GROISE GRAZCYK ou GRACZYK
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 3 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête, à ce que la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210483_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200466_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200549_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241965
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Zsolt GRÉCZY 1964 Hungarian Budapest 5. Erzsébet GY. NÉMETH 1962 Hungarian Budapest 6. Ferenc GYURCSÁNY 1961 Hungarian Budapest 7. Olga KÁLMÁN 1968 Hungarian Budapest 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0910DEC001414705
10 septembre 2013
10 septembre 2013
167.61pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 14147/05 Grażyna GRZEBYK
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
entendus au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Lafay, substituant Me Grzelczyk
Source officielleService des référés
66fd8f0638de0398b51798d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kevin GRACZYK
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109381_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Grzelczyk, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du cabinet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300384_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, la commune de Moissac, représentée par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleChambre JEX
681e5b78887d03aa69fcfefe
4 avril 2025
4 avril 2025
JAURES [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khaled TAHINTI, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Commune [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emilie GREZELCZYK
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03652_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février et 1er mars 2022, Paris Habitat, représenté par Me Grzelczyk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à sa charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2200502_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200482_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A ; - les observations de Me Grzelczyk substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200495_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201072_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Domitile, avocate de Mme E ; - les observations de Me Grzelczyk, substituant Me Lafay, avocat de la région Réunion.
Source officiellePage 4 sur 5