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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
de CUSSET/VICHY(avocat plaidant) Mme [N] [B] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Gwendoline MOYA
2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df31739d
1 juillet 2025
Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
de TARBES par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de PAU en date du 11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire, sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline
69cd733dcdc6046d47c80b3c
barreau de TARBES, avocat postulant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN Elen, Vice-Présidente, statuant à Juge unique, Assistée de DAVID Gwendoline
69cd7334cdc6046d47c80a7d
MONTPELLIER, avocats plaidant L’affaire a été appelée à l’audience publique de plaidoiries du 05 Février 2026 présidée par ETIEN Elen, Vice-Présidente, statuant à Juge unique, assistée de DAVID Gwendoline
69cd7342cdc6046d47c80b96
* Perte de gains professionnels actuels Madame [K] revendique une indemnité au titre de la perte de gains professionnels à compter de la date de l'accident et jusqu'à la date de consolidation, soit
Jex
65a825fc228119c9032221aa
12 janvier 2024
EOS FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me Gwendoline MUSELET, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT
6799c4325331f58c9ee86f4a
28 janvier 2025
] Madame [U] [A] née le 26 Novembre 1991 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gwendoline
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663d
28 avril 2022
Ce passage en perte ne procède d'aucune décision unilatérale mais d'une obligation comptable et légale ainsi qu'en atteste son commissaire aux comptes.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
6] [Adresse 6] intervenante volontaire Représentées par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline
68e411ee681ed727f2a4b338
6 octobre 2025
de TARBES par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de PAU en date du 11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID Gwendoline
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] et Madame [J] [F] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Gwendoline
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