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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3e
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ Me Christophe X...- Représentant des créanciers de SARL LES ATELIERS DE CLICHY ...
Source officielleChambre Sociale
68f1d7577ffb526292dd6f7c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [N] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent HAENNIG
Source officielleChambre 1-7
642fb550cece1704f5747328
6 avril 2023
6 avril 2023
APPELANT Monsieur [N] [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe DUPONT
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Chantal MALARDE plaidant pour Me Jean-Christophe
Source officielleChambre 1-7
69d8a390cdc6046d47bd4cd6
9 avril 2026
9 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BAIE AZUR C/ [Y] [Q] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe NANI Décision déférée à la
Source officielle1ère chambre 1ère section
616258f3a2370d151415abf2
20 mars 2014
20 mars 2014
rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle6e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfc
10 mars 2015
10 mars 2015
la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65b
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Louise GAENTZHIRT, avocat au bareau
Source officielleChambre 1-7
626b8067d1fb03057d9a4e3d
28 avril 2022
28 avril 2022
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de
Source officielle3ème chambre
DTA_2007155_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
la notification du jugement, les mesures nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur, notamment en démontant les podiums sis rue du Jeu-des-Enfants, a minima ceux situés entre la rue de Hannong
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine A... ... 95610 ERAGNY Monsieur Alain B... ... 95130 LE PLESSIS BOUCHARD Monsieur Christophe C... ... 92230 GENNEVILLIERS Madame Mireille
Source officielleChambre 1-7
6973a8f3cdc6046d477181fa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300533_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Défense Environnement Services représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête
Source officielle12e chambre
60377c5d7e86a558015b77d1
17 mars 2015
17 mars 2015
le 27 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 10/15988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE
Source officielle3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
21 mai 2026
ORANGE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
comparante La société SMABTP es qualité d’assureur des sociétés SMC RAVALEMENT, ACPC et LEROUX MATERIELS SERVICES ( LMS) [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE
Source officielle11e chambre
5fca5c341644cf341609198e
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 17/00014 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielleChambre 1-7
68676d776cbb391a608a186d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 04/08/2021 en étude défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielle14e chambre
6033a3edc4815e5851b43338
4 mai 2017
4 mai 2017
NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe
Source officiellePage 4 sur 9