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146 résultats pour « HEULIN Cédric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd9ab0b6bd03c9f6789e6c6

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Rôle N° RG 17/05747 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAICO [D] [V] C/ SA SOLOCAL, venant aux droits de la SA PAGES JAUNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cedric

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

2020/65 Rôle N° RG 17/09858 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASVP [H] [U] C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6620125ef05edb385fb2a3d9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02565 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X76O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] né le 11 Mars 1982 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cedric

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162c1be34defd4c4b3b4552

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par le Cabinet GRUMBACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Cédric

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47148cafc520068c167f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 2] SYNDICAT CFDT DES METAUX [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Cédric

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd79

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SABATIER MARIUS Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

72 Rôle N° RG 17/09898 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASX7 [E] [J] C/ SA CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d75c25a97f0381f4d69

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

2015 N° 2015/42 Rôle N° 13/12075 SAS ONET SERVICES C/ [Z] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cédric

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dd

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

2020/71 Rôle N° RG 17/09897 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASX5 [W] [C] C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65c5291490e44c41e7b3e51d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de recours : N° RG 20/00285 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XGI5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 03 Novembre 1977 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Cedric

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033500d4c12d8bfeb4e270f

Appel

12 juillet 2017

12 juillet 2017

APPELANTE Madame [S] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629bbceaaf44d62f53e924

Appel

7 février 2013

7 février 2013

APPELANT Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cédric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b0551627057d32de36

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Rôle N° RG 19/18975 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJLD [S] [H] [X] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN - CPAM BDR

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3959b52144d0e716529

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Cédric

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2172b7e1b6bf1d977b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6864c3959b52144d0e716523

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi, Maître Emeline GIORDANO et de Maître Cédric HEULIN avocat au barreau de Marseille subtituant Me Camille FRIEDRICH, avocate

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01952_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant M. B, et de Me Lefébure, substituant Me Carrère, représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f05537980008847274

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

APPELANTE : Madame [P] [X] exerçant la profession de Technicienne radioprotectionniste née le 10 Septembre 1962 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cedric HEULIN de la SELARL

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

MARSEILLE, et Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Cédric

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a57f

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGI ES ALTERNATIVES Grosse délivrée le 23 AVRIL 2024 à : - Me HEULIN - Me DREYFUS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle

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