de fonctionnement du GIE sont économiquement justifiées à l'exception des loyers versés à Pierre Y... à titre de résidence principale, opération approuvée par l'assemblée générale du GIE le 4 juin 1989

X... ne contestait nullement avoir frauduleusement siphonné de l'essence à l'entreprise Hay en 1993, mais se contentait d'affirmer que la société Hay ne rapportait pas la preuve de la connaissance tardive

B... ne serait pas constitué, dès lors que, par un jugement définitif, par l'absence d'appel de la part de Gilles B... ou du ministère public à son encontre, il a été jugé que Gilles B... est coupable

, irrecevable à agir pour obtenir paiement des dommages-intérêts et indemnités d'assurance dus au GIE liquidé quand cette action permettait de préserver la créance du GIE, la cour d'appel a violé l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GIS, dont le siège social est

Le 3 novembre 2023, à la suite de l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre précédent et de la riposte israélienne, plusieurs syndicats se sont réunis et, le lendemain, le journal local a rendu compte

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 26 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'homicide volontaire

B... n'étant pas démontrée ; qu'à cet égard, il n'est pas avéré que les documents détenus par Gilles B... aient été nécessaires à l'activité de la société au point qu'elle ait dû en demander restitution

Henri X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable du Groupement d'intérêt économique (GIE) Cogetralis, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

alinéa 3, 62, 66, 77, 78 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité de la procédure, puis a déclaré Gilles

droits de COMMERCIAL UNION ASSURANCE , partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du GIE Manor, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique PRIA banques populaires (GIE

X... puis à la société Hary Angel productions (HAP) créée par ce dernier la mission de rechercher des sites d'installations de stations radioélectriques ; que la dernière convention a été conclue entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Udifraifrance, dont le siège est ..., centre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le groupement d'intérêt économique Eurogestion santé (GIE