textes ; alors, d'autre part, que l'article L. 212-1 n'autorise pas les dépassements de la durée du travail quotidienne au-delà de 10 heures et que le règlement de la CEE n° 3820/85, relatif à l'harmonisation

comme elle l'a fait, dès lors que la société civile avait fait valoir que tant que la parcelle sur laquelle avait été établi le chemin était restée la propriété des époux X..., c'était "en parfaite harmonie

la société Samd, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Harmonie

selon l'arrêt attaqué, que Jeremy Z... a souscrit le 3 novembre 2011 auprès de la société Mutalis, aux droits de laquelle se trouve la société Mutex (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Harmonie

X..., salarié de la société "Produits laitiers Besnier" (SPLB), ne pouvant remettre, dans sa position haute, le hayon de son camion, a fait appel à des camarades de travail qui, en utilisant le hayon d'un

X..., salarié de la société "Produits laitiers Besnier" (SPLB), ne pouvant remettre, dans sa position haute, le hayon de son camion, a fait appel à des camarades de travail qui, en utilisant le hayon d'un

articles 5, 6, alinéa 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 1 du premier protocole additionnel de la Convention, 2. 1 de la Sixième directive du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation

déterminée par des motifs inopérants, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la question n' étant pas de savoir si la rupture de crédit constituait, techniquement, "une harmonisation

X... a été blessé par la rupture du hayon élévateur d'une semi-remorque appartenant à M.

l'ouverture d'une information contre Claude X... et autres des chefs d'escroquerie, abus de confiance, et émission de chèques sans provision celle-ci fut confiée par le président du tribunal à Mme Saada-Halfon

X..., qui avait été exclu de l'association L'Harmonie municipale de [...]

l'accident survenu au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la victime avait reçu verbalement la consigne de se poster à un endroit précis au sein du dépôt et de ne s'approcher du hayon

X... ne s'était pas engagé à assurer la bonne fin de ces travaux, au motif que cette obligation n'était pas mentionnée dans l'acte sous-seing-privé du même jour, tout en constatant la parfaite harmonie

d'accepter une modification de sa rémunération décidée afin de garantir une égalité de rémunération entre les salariés d'une même catégorie ; qu'en imposant à la société Elisabeth Arden de démontrer que l'harmonisation

F... ne nuit pas à l'harmonie du complexe ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'article 9 du cahier des charges du lotissement disposait qu'afin que soit respectée dans l'avenir

établissements des sociétés issues de la fusion, les dispositions des accords qui étaient applicables au sein de leur société absorbée avant l'opération de fusion et qui n'ont pas encore faire l'objet d'une harmonisation

a formé le pourvoi n° F 23-14.242 contre l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Harmonie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2002), que les consorts de X... de Y... ont donné à bail en renouvellement à la société Hamon

"Groupe Harmonie" contrôlée exclusivement par Harmonie Mutuelle

, selon le moyen, que : 1 / l'arrêt du 18 novembre 1999, rendu sur tierce opposition a statué sur les demandes opposant, d'une part, les consorts Z... et les cessionnaires, les sociétés Sonoda, D'Halluin