FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe Angel - Denis Hazane

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Philippe Angel - Denis Hazane

PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00461 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIBS Le 08 Avril 2026 Nous, Judith HAZIZA

PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

. # Tavaroiden vapaa liikkuvuus - Kuluttajia mahdollisesti harhaan johtava kosmeettisen valmisteen nimitys. # Asia C-315/92.

janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

[G] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société Philippe Angel - Denis Hazane - [Y] [P], dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [Y] [P], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

zone de montagne, que le procédé de fabrication des produits incriminés était conforme à la technique habituellement utilisée, le séchage étant réalisé dans les locaux de l'entreprise, de même que le hachage

et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02646 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFR Affaire jointe N°RG 26/2647 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Judith HAZIZA

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [U] [X], en qualité d'expert.