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68 737 résultats pour « Herve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f9e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2005, qui a prononcé sur une demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATUSZEWSKI Hervé

Source officielle
CC

civ1

60794e299ba5988459c48db0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Hervé et Guilhem X... font grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 12 septembre 2000 et 2 décembre 2003) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en dehors des hypothèses limitativement prévues

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420579

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Hervé, - X...

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423740

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 24 octobre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à 100 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a58

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

pénal, 121-4, 121-5, 313-1 et 313-3 du nouveau Code pénal, 2, 247, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d3b

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Hervé

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424214

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 25 janvier 2006, qui a rejeté sa requête en difficulté d'exécution ; Vu le mémoire produit et la requête

Source officielle
CC

civ3

6137226acd580146773fcc62

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

(Gironde), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 / de la société anonyme Entreprise Hervé thermique, dont le siège est ..., prise en la personne

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6b3

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

lié à l'absence de surveillance de la piscine, due au défaut de remplacement du maître-nageur en congé ; qu'il résulte également des déclarations concordantes de toutes les personnes interrogées que Hervé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300803

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2023 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Hervé

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf02

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

Hervé, LA COMPAGNIE GAN INCENDIE ACCIDENTS (GAN), partie intervenante, Mme X..., agissant en qualité de représentant légal de Y...

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edb5

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CENDRE Hervé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Hervé Z..., - contre l'arrêt n°574 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Source officielle
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cr

6137257ccd5801467741e2aa

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

Source officielle
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cr

61372646cd580146774244ae

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, a condamné le premier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1200

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005 qui, pour tromperie, mise sur le marché de substances classées comme vénéneuses et infraction à

Source officielle
CC

soc

éesc/Mme Y

61372337cd58014677406eeb

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé Dhieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275d9

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c19

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et a ordonné,

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Journal officiel
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SARL HERVE NICOLAS

SIREN 753097682GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

16/10/2026

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Dépôts des comptes

MARTIN HERVE TERRASSEMENT

SIREN 953079266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

15/10/2026

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Dépôts des comptes

SEROND HERVE

SIREN 477510770GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

15/10/2026

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Dépôts des comptes

HERVE MUGNIER FINANCES

SIREN 843406646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

15/10/2026

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Procédures collectives

HERVE FOURNIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 14 Février 2025 - Liquidateur : AUSSEL Vincent, Arche Jacques COEUR 222 Place Ernest Granier, 34000 MONTPELLIER - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 2

15/10/2026

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