Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 avril 1984 et le 13 juillet 1984, présentés pour la Société à responsabilité limitée "HOSTELLERIE

case, applicant spent three and a half years in detention on account of authorities’ failure to secure a placement – review tribunal lacked powers to ensure that a suitable hostel would be found within

Z... en qualité de président ne pouvait concerner la société Hostellerie Le Baou « surtout » parce que la société Hostellerie Le Baou était, selon elle, une SARL n'ayant pas de « président » contrairement

youth hostel had revealed a number of detectable or suspected defects.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.373 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hostellerie

Sur les pourvois principal et provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 octobre 1991), que, des désordres s'étant révélés dans une construction réalisée pour la société Hostellerie

  He had also unexpectedly announced that he would soon leave the hostel.

14 Sergiy Mykolayovych YALOVENKO against Ukraine lodged on 23 March 2014 communicated on 24 April 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s alleged inability to use a hostel

RIGAULT, avoués assisté de Me Franck ALBERTI, avocat Maître Jean-Pierre Z..., pris tant personnellement qu'ès qualités de mandataire liquidateur de la société HOSTELLERIE DU PIGEON Demeurant ...

- [W] [O] née le 23 Octobre 1990 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] - [M] [B] né le 10 Novembre 1986 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Caroline HOLLESTELLE

Condamne la Sa Hostellerie Le Baou à remettre à Monsieur [T] [Q] une attestation destinée à Pôle Emploi rectifiée conforme au présent arrêt.

recevabilité du pourvoi, discutée au préalable par les parties : Vu les articles 543 et 605 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 662-1 du code de commerce ; Attendu que la société Hostellerie

DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION : SCP [M] [H] ET [I] [B] prise en la personne de Maître [M] [H], ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société FAVA FRERES HOSTELLERIE

(URSSAF) de Besançon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Hostellerie

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Hostellerie Les Jardins de Bougival, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société caraïbe d'hostellerie et de restauration

Le 31 octobre 2018, le juge d'instruction a ordonné la saisie du château ainsi que de l'immeuble de la société Hostellerie de [Localité 1]. 5.