Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 février 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, sans que les parties aient été invitées à produire une déclaration sur l'honneur

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2001) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire sans avoir invité les parties à fournir la déclaration certifiant sur l'honneur

attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2001) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... un capital de 80 000 francs à titre de prestation compensatoire, sans que les parties aient fourni une déclaration sur l'honneur

Il ajoute qu'il n'a jamais été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs.

ou à la considération de la personne ; que les propos visés qui ne reprochent qu'une proximité, ne portent pas atteinte à l'honneur ou à la considération ; qu'en retenant cependant la diffamation, la

[K] et la société [K] [1] Ltd, après avoir considéré que les quatre propos poursuivis étaient attentatoires à leur honneur ou à leur considération, alors : « 1°/ d'une part que il appartient aux juges

régulièrement produit par les parties ne permet pas à la Cour de Cassation de savoir si ce mémoire a été ou non soumis à l'examen des juges ; qu'au cas d'espèce, il résulte des pièces du dossier que Me Holleaux

, à la probité ou aux bonnes moeurs ; que ne peuvent recevoir la qualification de manquements à l'honneur, en l'absence de toute fraude pouvant lui être personnellement imputée et de tout comportement

alléguée par Eric Z... et à son interpellation à la sortie de l'école où étaient scolarisés ses enfants, ainsi qu'à son ultime lettre dans laquelle il indiquait "on a attaqué mon honneur et ma dignité

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans l'inviter à fournir une déclaration sur l'honneur

gendarmes Abdullah Y... ne savait pas combien il serait payé ; que manifestement le prévenu a profité de l'illettrisme de Sahin Z... pour lui faire signer différents papiers dont l'attestation sur l'honneur

ainsi à madame [X] et à l'[1] de ne pas respecter leurs engagements, de contraindre une patiente à abandonner l'hémodialyse quotidienne à domicile (HQD), monsieur [I] a gravement porté atteinte à l'honneur

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, sans inviter les parties à produire la déclaration certifiant sur l'honneur

Y... avait versé aux débats la déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de ses ressources, revenus, patrimoines et conditions de vie, ni inviter les parties à la produire, en violation de l'article

grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 9 octobre 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire, sans constater que les parties avaient été invitées à fournir une déclaration sur l'honneur

Montpellier, 2 avril 2002) d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi sans constater que les parties avaient bien produit une déclaration sur l'honneur

(Orléans, 23 juillet 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, au vu d'éléments de preuve non assortis d'une déclaration sur l'honneur

[T] fait valoir que la condamnation figurant au casier judiciaire n'est en aucun cas en lien avec des faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs.

[Z] fait valoir que, pour justifier le rejet de sa candidature au motif de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs, la décision de l'assemblée générale ne peut légitimement se fonder

X... avait produit la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 271 du Code civil, la cour d'appel ne pouvait statuer sans inviter Mme Y... à fournir la déclaration sur l'honneur exigée par la loi