ITS FABRY [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B 753 assistées de Me Hubert SOLAND plaidant pour la SCP SOLAND & ASSOCIES, avocat au barreau

[L] [F] (LRAR) Mme [C] [P] [T] [Y] épouse [F] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Me Elsa POUDEROUX Me Thibault THYMEN

immatriculée RCS de Paris n° B 335 324 307, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert

Rôle N° RG 19/18721 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITF [U] [L] épouse [M] [V] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert

Bruno DENKIEWICZ Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert

Emmanuelle BARDON Me Sophie CHAS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

22 novembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur David PASTEAU, Juge présidant l'audience * Madame Danielle MURY, Juge * Monsieur Raphaël PAUL, Juge * Monsieur Hubert

RG 24/05514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NM [M] [Z] [R] [C] épouse [Z] C/ [L] [F] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

11955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KG [C] [P] C/ [Z] [H] S.A.S. [7] Organisme [Adresse 11] ([10], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP SCP RILOV Me Hubert

22/11953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KC [E] [U] C/ [N] [K] S.A.S. [8] Organisme [Adresse 12] ([11], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP SCP RILOV Me Hubert

10789 DEMANDEUR A LA REQUÊTE SA EUROPEAN HOMES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert

Hubert Gros, demeurant 8, rue de Bordeaux, 37000 Tours, 37 / de Mme Maryse Guertin, demeurant 5, cité de la Durandière, 37420 Beaumont-en-Véron, 38 / de M.

Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : Me Frantz AZE Me Alain GALISSARD Me Paul GUEDJ Me Hubert

Hubert, Georges YY..., demeurant ..., 48°/ M. Claude-Charles E..., demeurant ..., 49°/ M. Patrick C..., demeurant ..., 50°/ M. Eric YK..., demeurant ..., 51°/ M.

428 269 104 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Thibault

EOS France venant aux droits de la SA OPEL BANK 74 Rue de la Fédération CS 77351 75726 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Jessica BRACCO, avocat

MAXGAR, dont le siège est [Adresse 2] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître Xavier HUERTAS, ès qualités de mandataire

HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marion HUBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 11 Août 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application