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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
633fc382e633183e2ee17bcf
6 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Sociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec0a
14 avril 2023
l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
L’inauguration a eu lieu le 15 octobre 2021. *** Considérant que son projet architectural élaboré en 2015, comprenant tant des habitations, que des commerces et un espace culturel, non sélectionné avait
Pôle 6 - Chambre 5
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31 mai 2018
représentée par Me Anne-Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 INTIMEE La société DOMUS VI DOLCEA PARTICIPATIONS (DVD PARTICIPATION) Sise [...]
CHAMBRE SOCIALE B
60362f2d601ac491900bbe07
4 décembre 2015
SOCIALE B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2015 APPELANTE : [A] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée par Me Laurence
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411
9 octobre 2019
interpellait la gérante de la société en énonçant ses motifs d'insatisfaction : - paiement en octobre 2010 de seulement 08 heures supplémentaires sur les 31 qu'elle considérait avoir effectué, - lors de l'inauguration
1ère Chambre
62cfb214548bc59fcf4f0f6c
12 juillet 2022
Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me David GILLIG, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022 tenue par Madame Laurence
CHAMBRE SOCIALE A
60327d1e519bc2b1295e93b6
24 janvier 2018
la gérante de la société en énonçant ses motifs d'insatisfaction': - Paiement en octobre 2010 de seulement 08 heures supplémentaires sur les 31 qu'elle considérait avoir effectué, - Lors de l'Inauguration
2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
La lecture de votre agenda, de vos connexions à l'outil de travail, des plages horaires d'intervention de [R] [H] chez ODE nous laissent interrogatifs sur la raison d'un tel comportement.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD000203407
15 mars 2011
    Le 26 février 2003, le roi d’Espagne fut accueilli par le président du gouvernement de la Communauté autonome du Pays basque pour participer à l’inauguration d’une centrale électrique dans
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315
7 juin 2022
En   l’occurrence, il s’agissait de plaisanter à propos de diverses inaugurations de statues ou de constructions qui avaient eu lieu à différents endroits d’Elvas, auxquelles avaient participé le
Cour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420b
11 octobre 2018
son assistance pour la mise en place et la présentation des produits commercialisés, les manifestations spécifiques et les actions de promotion locales et de communication les mieux adaptées à l'inauguration
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