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73 résultats pour « INUNGU Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc382e633183e2ee17bcf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35ba83146e04f531ec0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

l'ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1630bb9f94e984650c07b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L’inauguration a eu lieu le 15 octobre 2021. *** Considérant que son projet architectural élaboré en 2015, comprenant tant des habitations, que des commerces et un espace culturel, non sélectionné avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffa

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

représentée par Me Anne-Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 INTIMEE La société DOMUS VI DOLCEA PARTICIPATIONS (DVD PARTICIPATION) Sise [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60362f2d601ac491900bbe07

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

SOCIALE B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2015 APPELANTE : [A] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée par Me Laurence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

interpellait la gérante de la société en énonçant ses motifs d'insatisfaction : - paiement en octobre 2010 de seulement 08 heures supplémentaires sur les 31 qu'elle considérait avoir effectué, - lors de l'inauguration

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb214548bc59fcf4f0f6c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me David GILLIG, avocat plaidant au barreau de STRASBOURG DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mai 2022 tenue par Madame Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60327d1e519bc2b1295e93b6

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

la gérante de la société en énonçant ses motifs d'insatisfaction': - Paiement en octobre 2010 de seulement 08 heures supplémentaires sur les 31 qu'elle considérait avoir effectué, - Lors de l'Inauguration

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d426e12c85000874af5e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La lecture de votre agenda, de vos connexions à l'outil de travail, des plages horaires d'intervention de [R] [H] chez ODE nous laissent interrogatifs sur la raison d'un tel comportement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0315JUD000203407

Admin. suprême

15 mars 2011

15 mars 2011

    Le 26 février 2003, le roi d’Espagne fut accueilli par le président du gouvernement de la Communauté autonome du Pays basque pour participer à l’inauguration d’une centrale électrique dans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

En   l’occurrence, il s’agissait de plaisanter à propos de diverses inaugurations de statues ou de constructions qui avaient eu lieu à différents endroits d’Elvas, auxquelles avaient participé le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

son assistance pour la mise en place et la présentation des produits commercialisés, les manifestations spécifiques et les actions de promotion locales et de communication les mieux adaptées à l'inauguration

Source officielle

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