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399 résultats pour « Isabelle Baron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

EARL BARONNET ALAIN ET ISABELLE

SIREN 390708238Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI ISABELLE BARONTINI

SIREN 478673585Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

19/02/2026

Voir →

Radiations

BARON, Isabelle

SIREN 411514342Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

18/03/2025

Voir →

Ventes et cessions

BAR LE RALLYE, BARON, Isabelle

SIREN 935058065Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/12/2024 enregistré au SPFE Blois 1 le 31/01/2025 sous le numéro Dossier 2025 00002750 référence 4104P01 2025 00157 Adresse de l'ancien propriétaire: 189 Rue du 8 Mai 41200 Romorantin-Lanthenay

13/02/2025

Voir →

Modifications diverses

BARON, Isabelle, Anne, CLODION

SIREN 932626526Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

22/01/2025

Voir →

CA

12e chambre

60328e923ba2d0031f29d41f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Le 24 mars 2008, une fuite de vapeur a été constatée sur le ballon de la chaudière.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

au sud de l'avenue Barrois) et le groupe scolaire au sud-est ".

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Troisièmement, que les offres de crédit comportent en objet, respectivement, les indications suivantes : 'ISO MUR NORD', 'ISO + BT', 'ISOLATION + BALLON THERMO', 'ISO COMBLES + ISO MUR NORD', 'BALLON

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af6e3bcaf505db69635c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AIX 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Olivier CAMPESTRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2954

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président Madame Emeline PETIT, Juge assistés de Madame Salomé BARROIS, Greffière, Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00084 - N° Portalis

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Edouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Édouard Geffray, Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, M. Raphaël Chambon, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure.

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321c74e929a9d8fc580e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

292 972, dont le siège social est sis 80 Rue du Ruisseau - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, prise en la personne de son représentant légal et domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-62880 ANNAY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Madame Isabelle DD... épouse EE...

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ed2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Pierre Vincent ROUX #B0393 Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Rachel LEFEBVRE #D1901Mme [U] [P] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a53cdc6046d477c466d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [2] [1] [2] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05314 N

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca2076640886b9a72652

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2010 à la SELARL VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 04 MARS 2010

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60326b267dcc649fc2605638

Appel

6 février 2018

6 février 2018

l'installation et la pose d'un ballon de 200 litres, faisant essentiellement valoir qu'aucune pièce produite par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437edcdc6046d472d40ae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200173 --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437fccdc6046d472d41a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

-------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U. [1] Représentée par Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Stéphane BARON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162d32a70d46c7f95e82623

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Isabelle PARENT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb1

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représenté par Me Philippe BALON de la SCP CABINET BALON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0186 Madame Isabelle B... née le [...]           

Source officielle
TJ

Deuxième chambre JCP

697bd073cdc6046d472bf70e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, et par Maître Pierre Emmanuel BAROIS

Source officielle