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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.
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EARL BARONNET ALAIN ET ISABELLE
26/05/2026
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SCI ISABELLE BARONTINI
19/02/2026
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BARON, Isabelle
18/03/2025
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BAR LE RALLYE, BARON, Isabelle
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/12/2024 enregistré au SPFE Blois 1 le 31/01/2025 sous le numéro Dossier 2025 00002750 référence 4104P01 2025 00157 Adresse de l'ancien propriétaire: 189 Rue du 8 Mai 41200 Romorantin-Lanthenay
13/02/2025
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BARON, Isabelle, Anne, CLODION
22/01/2025
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12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le 24 mars 2008, une fuite de vapeur a été constatée sur le ballon de la chaudière.
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