Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Les Ateliers du Val-de-Selle

APPELANTE SARL RHONE CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE (RC2M), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ahmed-Cherif HAMDI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Isabelle ZULIAN, avocat

[N] [R], Président, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

LUNDI MATIN LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Cécile DESHORMIERE Me Isabelle LAVIGNAC Procureur général

[I], [Z] [I] Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Isabelle

BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Avril 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...

Philippe LECUYER, Président, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER [Adresse 3] [Courriel 1] (93BB211) DEFENDEUR(S) : * CIAS DE [Localité 2] ET DE [Localité 3] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION

SEGULA ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 12 FÉVRIER 2021 à : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

[A] [C], Gérant, [Adresse 6] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[F] [E], Gérant, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LAVIGNE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Renaud E..., domicilié [...], 10°/ Mme Isabelle F..., domiciliée [...],                            11°/ M. Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

[A] EXPORT Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Isabelle LAVIGNAC Décision déférée à la Cour :

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Promotion du prêt à porter, de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [I],

LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant