NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

MONTLUCON, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 19] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

073 580, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

542 073 580, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 6] [Localité 6] représentées par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Es-qualité d’assureur de la Sté SICRA ILE DE FRANCE suivant contrat n° 548306T 771259000/002. représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431 Maître [W] [T] exerçant

BATI [E] RCS [Localité 2] n° 482 016 482 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau

VAUDEY AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2248 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

qualité d’assureur DO des époux [B] et assureur décennal de Primobois, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 15] représentées par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

073 580, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

****** Maître [U], [C] [P] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

le numéro 440 048 882, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Adresse 5] LE [Adresse 6] et agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentées par Maître Alain CLAVIER du Cabinet ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Adresse 2] [Adresse 2] Madame [Q] [C] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

L'ELODIE DEMANDERESSE Madame [L] [Y] née le 15 Mars 1995 à [Localité 20] (HAITI), demeurant [Adresse 8] - [Localité 17] représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

le Tribunal de Grande Instance de Paris N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/12168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

N° RG : 18/08404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Christophe DEBRAY, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE