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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025641727
6 avril 2012
Jerôme B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101735 du 4 octobre 2011 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a, à la demande de M.
2ème chambre
DTA_2000345_20221208
8 décembre 2022
Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision contestée, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne en date du 10 novembre
4ème chambre jugeant seule
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azurc/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:472066.20240612
12 juin 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:442811.20221226
26 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHS:2022:440753.20220315
15 mars 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
ECLI:FR:CECHS:2022:452791.20221223
23 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2023:463886.20230321
21 mars 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
CETAT:CETATEXT000024364460
11 juillet 2011
Louis-Pierre A et autres, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261922
20 janvier 2006
pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468567.20230120
20 janvier 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes
ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512
12 mai 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Juge unique 1
DTA_2200119_20221214
14 décembre 2022
Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision de rejet de recours gracieux, bénéficie d'une délégation de signature de la préfète de la Haute-Vienne
ECLI:FR:CECHR:2023:461478.20230201
1 février 2023
ECLI:FR:CECHR:2023:469300.20231109
9 novembre 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465082.20230321
ECLI:FR:CECHS:2022:448574.20221223
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462051.20230217
17 février 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:451989.20230201
ECLI:FR:CECHR:2023:458009.20230301
1 mars 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:462789.20230512
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VIALARET, Jérôme
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture du rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire ; RG N° : 16/00483
23/11/2016
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