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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
5 juin 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot 67000 STRASBOURG Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c7
3 avril 2008
3 avril 2008
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : POSTE (LA), prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Agence Coliposte Rue Forlen 67118 GEISPOLSHEIM Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42b
12 juin 2008
12 juin 2008
JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle FRIEH, Greffier ARRÊT : - contradictoire -prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Patrick EUVRARD, né en 1953 et résidant à Dijon, M me Marie-Josée FAUCHARD, née en 1948 et résidant à Dijon, &
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVT-V-B7I-VPNU Jugement (N° 23/01551) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE SARL TT Toiture [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrick
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame [K] [H] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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24 avril 2025
24 avril 2025
5] [Localité 7] Représenté par Me Marie-Hélène Mandon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES SAMCV Mutuelle des Motards [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Source officielleChambre Sociale
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28 juillet 2022
28 juillet 2022
CARRELEURS DU PAYS DE BRIVE [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Christophe JOLLIVET substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afed
6 février 2008
6 février 2008
A MARSEILLE UNEDIC AGS- DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks- Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette- BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représentés par Me Jean- Charles JULLIEN, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de61
2 octobre 2025
2 octobre 2025
V] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE, assistée de Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maïa-Ané JOUBERT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1bf0c0f38137e6792a42
24 avril 2025
24 avril 2025
avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
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28 juin 2001
28 juin 2001
Y... 5 Place de la Joliette 13235 MARSEILLE CEDEX 1 représentée par Me Jean-Claude SEBAG, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES 3 Salariée de la société PENAUILLE-POLY PROPRETE, exeerçant l''emploi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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28 mai 2026
28 mai 2026
Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [Y] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Autrichienne [Adresse 1] [Localité 2] - Autriche représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a803
21 novembre 2007
21 novembre 2007
A MARSEILLE UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST Les Docks-Atrium 10. 5 10 Place de la Joliette-BP 76514 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représenté par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère Chambre Cab3
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (Me Patrick DE LA GRANGE) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d20
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Lot Les C... 8 Impasse des Jais 13170 LES PENNES MIRABEAU Représenté par Me Patrick ITEY, Avocat au Barreau de MARSEILLE APPELANT CONTRE S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
Maître JOUBERT Sophie – [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Alban MALYQUEVIQUEJuges : Monsieur Patrice BATUT et Patrick LE CERF DEBATS Audience de Monsieur Patrice
Source officiellePage 4 sur 6