Paulot, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

(Oise) Senlis, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de Monsieur Jacques X..., demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise),

Jean-Jacques X..., 2°/ de Mme Cécile Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Paris (17e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

José Jacques X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Le Smart, dont

José Jacques X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Le Smart, dont

Jean-Jacques Z..., demeurant ... à Y... Mory (Seine-et-Marne), 2°/ Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant ... à Y...

Y..., Gautier, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Agen ((1ère chambre), au profit de Mlle Marie-Odile X..., demeurant ...

, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur Jean-Jacques B... ...

Darbon, conseiller rapporteur, MM. B..., X..., A... Z..., M. Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Jacques X..., syndic, domicilié ...

Jacques X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., agissant ès qualités d'héritier de Mme Thérèse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Bonodeau, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers ; M. Cachelot, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André X..., 2°/ Monsieur Jacques X..., demeurant tous deux Domaine de Flaghac

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques, Louis Z..., demeurant à Ensues la Redonne (Bouches-du-Rhône), quartier Maufatan

Jean-Jacques X..., demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques B..., demeurant ...