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222 résultats pour « Jacques DESGARDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372286cd580146773fe018

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe70f

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Jean-Jacques E..., demeurant ..., 12 / M. Alain N..., demeurant ..., 13 / M. Stéphane J..., demeurant ..., 14 / M. Gérard O..., demeurant ..., 15 / M.

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb8f9

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

Jean-Jacques X..., demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb09

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Jacques X..., demeurant à Aulnais-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb18b

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jacques X..., demeurant avenue de Blois, domaine de Bissin à Guérande (Loire-Atlantique), 2 / M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b7d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372231cd580146773fafbd

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jacques X..., demeurant "La Plaine", Fillinges (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca52

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Jacques X..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137225ecd580146773fc65c

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Jean-Jacques H..., demeurant à Valras Plage (Hérault), ..., 3 / de M. Antoine G..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 4 / de M. Robert F..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ae0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401fa1

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372301cd58014677404429

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac5d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Jacques X..., demeurant ... (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb24d

Cassation

15 octobre 1994

15 octobre 1994

Jean-Jacques, demeurant ..., Les Dournons à Vierzon (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section encadrement), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ef

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Jacques X..., demeurant ... à Saint-André-les-Vergers (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa6e6

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

Jacques A..., demeurant à Barraute Camu (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section agriculture), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd5801467740021d

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Jacques B..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique C..., demeurant ..., 3°/ M. Georges X..., demeurant ..., 4°/ M. Jean Z..., demeurant ..., 5°/ M. Alain A... Y..., demeurant ..., 6°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc18

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

Jean-Jacques B..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd43b

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jacques CD..., demeurant ..., 76°/ de M. Dominique DB..., demeurant ..., 77°/ de M. Alain XO..., demeurant ..., 78°/ de M.

Source officielle

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