CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372286cd580146773fe018
22 mai 1995
Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
6137228fcd580146773fe70f
21 novembre 1995
Jean-Jacques E..., demeurant ..., 12 / M. Alain N..., demeurant ..., 13 / M. Stéphane J..., demeurant ..., 14 / M. Gérard O..., demeurant ..., 15 / M.
61372244cd580146773fb8f9
22 juin 1994
Jean-Jacques X..., demeurant 25 boucle de la Milliaire à Thionville (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire
61372248cd580146773fbb09
27 octobre 1994
Jacques X..., demeurant à Aulnais-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société
61372235cd580146773fb18b
26 octobre 1994
Jacques X..., demeurant avenue de Blois, domaine de Bissin à Guérande (Loire-Atlantique), 2 / M.
6137230bcd58014677404b7d
11 mars 1998
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M.
61372231cd580146773fafbd
12 octobre 1994
Jacques X..., demeurant "La Plaine", Fillinges (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
61372266cd580146773fca52
14 février 1995
Jacques X..., demeurant ... (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de M.
6137225ecd580146773fc65c
6 décembre 1994
Jean-Jacques H..., demeurant à Valras Plage (Hérault), ..., 3 / de M. Antoine G..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 4 / de M. Robert F..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 5 / de M.
6137230acd58014677404ae0
3 juin 1998
Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
613722d3cd58014677401fa1
25 mars 1997
Desjardins, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372301cd58014677404429
25 février 1998
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1998, où étaient présents : M.
6137222acd580146773fac5d
30 mars 1994
Jacques X..., demeurant ... (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 février 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
61372237cd580146773fb24d
15 octobre 1994
Jean-Jacques, demeurant ..., Les Dournons à Vierzon (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vierzon (section encadrement), au profit de la société
61372206cd580146773f99ef
17 mars 1994
Jacques X..., demeurant ... à Saint-André-les-Vergers (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie
61372220cd580146773fa6e6
17 février 1994
Jacques A..., demeurant à Barraute Camu (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 27 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section agriculture), au profit de M.
613722b0cd5801467740021d
16 juillet 1996
Jacques B..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique C..., demeurant ..., 3°/ M. Georges X..., demeurant ..., 4°/ M. Jean Z..., demeurant ..., 5°/ M. Alain A... Y..., demeurant ..., 6°/ M.
6137224acd580146773fbc18
11 mai 1994
Jean-Jacques B..., demeurant ...
61372275cd580146773fd43b
Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.
613722b8cd58014677400905
17 juillet 1996
Jacques CD..., demeurant ..., 76°/ de M. Dominique DB..., demeurant ..., 77°/ de M. Alain XO..., demeurant ..., 78°/ de M.
Page 4 sur 12
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.