A..., André Y... et Jacque B... sont restés associés jusqu'à ce que Bruno E... entre dans les sociétés ; "que Bruno E... a déclaré que lorsque qu'il a acquis des parts de André Y... et Jacques B...,

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 25 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour outrage à magistrat, tentative d'escroquerie et usage

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 mai 1995, qui, pour fraude à la sécurité sociale, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

qui interdise à un notaire d'accepter la succession d'un de ses clients et qu'en l'espèce, la relation particulière démontrée entre Jacques Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Mme Y... ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure que Mme Y... a confié à Jacques X

Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

qu'il a reconnus par arrêté de compte signé; que la compagnie UAP demande le remboursement de la somme de 1 198 566,82 francs, de ses intérêts au taux légal à compter de la date de démission de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour complicité de dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des

véritable travail, constituait un avantage évident pour Jacques B..., qu'il résulte de ce qui précède et plus particulièrement de la chronologie des événements que Pierre X... a approché Jacques B...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 9 octobre 1997, qui, notamment pour tromperie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer Jean-Jacques X..., gérant de fait de la société Promobiens exerçant l'activité de marchand

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte

(le notaire), Jacques Z... a vendu à M. Y...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

A... était domicilié ... à Morey ; qu'ainsi que le tribunal de Lons le Saunier l'a souligné dans sa décision du 21 octobre 2003, il n'est pas établi que Jacquy A... subvenait même en partie aux besoins

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 septembre 2002, qui, pour refus d'obtempérer, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 000 francs d'amende