premiers juges qu'il ressort du dossier qu'après avoir vainement contacté à de nombreuses reprises Emile B... aux fins d'obtenir des éclaircissements quant au remboursement de la somme de 650 000 francs, Jane

________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MAI 2021 La société Financière Saint-James

croisées derrière l'axe de la chaise et se serait affaissé toujours avec les jambes croisées derrière l'axe, ce qui apparaît invraisemblable et contraire à la version d'Eric Z... lui-même, qui indique

[W], partie civile, étant atteint d'une paralysie sciatique à partir de la cuisse gauche, bien que cette lésion n'emporte pas la perte totale de l'usage de la jambe, la chambre de l'instruction a violé

James, - Y... Frédéric, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jade du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association

en annexe : Attendu que la SARL Clinique La Lauranne fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2000) de l'avoir condamnée à rembourser à la société civile professionnelle Ripoll, Jarre

, qu'une facilité de caisse avait été octroyée à la société KP Jade alors "en difficulté financière importante", que M.

Jamel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 24 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont acquis de la société Gérard Jammet, par acte notarié du 24 juin

procédures fiscales, 1741, 1743 et 1745 du Code général des impôts ainsi que de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jammet

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-12.366 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jasses

domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-12.789 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Jasses

prévenu, menotté, avait tenté de s'échapper, que, rattrapé, il avait chuté ainsi que le fonctionnaire qui l'avait rejoint, et qu'il avait ensuite continué de se débattre au sol en gesticulant avec ses jambes

le juge d'instruction à considérer qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité de mener des investigations particulières sur les conséquences des coups de feu tirés en direction de la jambe

de ces éléments permet de dire que Joseph X... a volontairement porté des coups à Tranquillo A..., coups qui ont déséquilibré Tranquillo A... le faisant tomber et lui occasionnant une cassure de la jambe

Pascal Y..., pris en sa qualié de mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, domicilié ...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Saint James