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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60370a789debbea50e7544c8
19 juin 2015
19 juin 2015
Localité 2] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représentée par Me Pierre-François MULLER, avocat au barreau de LYON INTIMEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
Représentée par Me Cyrille AMAR de la SELARL LAVOIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 Représentée par Me Cédric KOSSO-VANLATHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037537e59b14e316f4574bc
10 avril 2015
10 avril 2015
Me Patrice LEHEUZEY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60374a91fc7e7028add2477d
17 avril 2015
17 avril 2015
Adresse 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a06def0577e3c1fcfd8d
24 février 2011
24 février 2011
Adresse 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Bénédicte de GAUDRIC, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, plaidant pour la SELARL de GAUDRIC, INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163964e5fe465b53b77f54d
10 mars 2011
10 mars 2011
/10224 APPELANT Monsieur [B] [J] demeurant : [Adresse 2] représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 398, INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
6864c1f931953a33f9365e11
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M], [D] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 24], demeurant [Adresse 8] Représentés par la SELARL DUBY DELANNOY JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dedc25a97f0381f507b
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY aux droits de ALLIANZ MARINE AVIATION [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Thierry PETEL, avocat INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e6
5 décembre 2014
5 décembre 2014
l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodène BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Représentée par Me Eric CHARLERY, avocat au barreau de PARIS, toque : P53 INTIMES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300697
12 juin 2013
12 juin 2013
à l'initiative de la société Magali, de sorte qu'ils avaient dû les faire réaliser à leurs frais et que le prix de vente devait être diminué d'autant ; qu'en affirmant au contraire que les parties intimées
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e0
22 avril 2013
22 avril 2013
Jannick X.... L'affaire était une nouvelle fois renvoyée, et dans la mesure où à l'audience du 10 décembre 2012, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Ces constats d'huissier contredits pas ceux versés par les intimés sont insuffisants pour établir une absence d'utilisation continue du terme translation (s) de 2011 à 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
8 septembre 2011
[B] est pour beaucoup dans le retard accumulé' ; qu'ainsi il est démontré que la société intimée tentait de faire croire à l'appelante qu'elle n'avait aucun contact avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da7a
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 03 Août 1975 à ROANNE (42300) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIME
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00dd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 11 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [N] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me SCHULLER substituant Me Stéphane JANICKI
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f49ff1cd28a275e6bd85d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire FAGES Me Jannick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820c96ce96677bf0fde0
10 mars 2011
10 mars 2011
CABINET [P] FILS ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[Adresse 2] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Stephan PAETZOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439, plaidant pour la SCP PAETZOLD ASSOCIES, INTIME
Source officiellePage 4 sur 13