JEAN-JACQUES AU MOTIF QUE CE DERNIER, AYANT SA RESIDENCE EN BELGIQUE, NE POUVAIT OUVRIR DROIT AUX PRESTATIONS FAMILIALES QUE DANS LA LIMITE DU MONTANT DES PRESTATIONS PREVUES PAR LA LEGISLATION BELGE QUI

leur intervention et des attestations sur l'honneur du personnel fruit et légumes et boucherie sur les circonstances et lieu de l'accident ; enfin ce courrier demandait expressément au conseil de Mme Jeanne

Saint-Jean avait bien compétence pour signer la décision attaquée au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; que le moyen d'incompétence invoqué doit, par suite, être

JEAN DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS, DONT PLUSIEURS ONT ETE EXPROPRIES ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, NON CRITIQUE SUR CE POINT, A JUSTEMENT DECIDE QU'EN L'ETAT DU DROIT APPLICABLE AVANT L'ENTREE EN

Jean-Marie X... bien antérieure à l'année 1961 et à l'indépendance du Maroc prononcée en mars 1956 ; qu'ainsi de ce chef le jugement doit être réformé, la Caisse nationale d'assurance vieillesse devant

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me ROGER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean

Z... dans la commission de l'infraction ; qu'il résulte en effet de l'information que : Jean-Luc Z... n'est venu au casino qu'à des dates où Pierre X... était de service, qu'il ne s'est plus présenté

préalable de l'Administration ; qu'il est établi, notamment par l'audition du supérieur hiérarchique de Jean-Pierre Z..., qu'à la suite de la dénonciation circonstanciée faite par Guy Y..., l'accusant

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE PAR ACTE NOTARIE DU 17 MAI 1976, JEAN X...

Jean-Michel, - Y...

la société, ont confirmé que Jean X... en était le véritable dirigeant ; - M.

EXPRESSEMENT CONSTATEE PAR LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL ET NE SE DEDUIT PAS NON PLUS D'AILLEURS DE L'ILLEGITIMITE DU BUT POURSUIVI PAR LE PREVENU, DES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS DE L'ARRET DESQUELLES BIEN

Claude Y... avait acquis un véhicule BMW pour 90 000 francs de Jean Z... qui lui-même avait remis 250 000 francs en liquide; et aux motifs propres que Jean Z..., bien qu'il s'en défende, était également

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

R. 311-9 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (RG : n° 11/5287), que sur des poursuites de saisie immobilière, engagées par la société Fortis Lease à l'encontre de la société Estudio Saint-Jean

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne, en date du 19 mars 1998, qui, pour tentative d'assassinat, vol avec arme et délits connexes, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Albert Y... a légué à son fils Jean-Gilbert la quotité disponible de ses biens ; qu'il est décédé le 27 juillet 1986 ; que, le 19 novembre 1986, Marie Z... a été placée sous tutelle, Mlle A... étant désignée

Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

eu lieu avant l'attribution du marché entérinée par le conseil municipal le 16 septembre 1991 ; qu'il est admis par tous qu'Yves D... s'est bien entremis entre Jean Z... et Albert A... de chez Flakt pour