conclusions déposées le 5 février 2014 par la Compagnie Européenne de garanties et de Cautions Immobilières (CEGI) ; Maître [Q] [P] ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL SAINT JEAN

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Saint-Jean

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marcelle B... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder, son époux commun en biens

APPELANTE Madame [O] [W] épouse [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA CLINIQUE SAINT JEAN, demeurant [Adresse 1] représentée

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur [I] [K] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean

propriétaire, à la date de sa rédaction, ainsi que le reconnaît Jean Y..., des biens et valeurs visés à la prévention, il ne peut dès lors être retenu, par voie de conséquence, à l'encontre d'Andrée A

Jean-Louis X..., domicilié société d'administrateur de biens Jean Couturier, ..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse X..., domicilié société d'administrateur de biens Jean Couturier, ..., 3 / de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 mois d' emprisonnement avec sursis ; Vu le

été repoussée par une instruction du 7 août 2008, autorisant les entités juridiques à renouveler leur engagement au plus tard le 31 décembre 2009 ; qu'il en résulte que la société Les Hauts de Saint Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, du 26 novembre 1991 qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à une amende de 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Sylvie C... et son époux commun en biens

faute de préciser l'identité du magistrat représentant le ministère public à chacune des audiences, l'arrêt attaqué, qui ne met pas la chambre criminelle en mesure de s'assurer que ce magistrat était bien

X... faisait valoir que la société Blo automobiles et les établissements Saint Jean automobiles, bien que juridiquement distinctes, étaient en situation de confusion de patrimoine ; qu'en s'abstenant de

sociaux de la société Selfco dans le but de sauvegarder FMS ; "aux motifs que Richard B..., avec le concours de Jean Y..., avait bien cherché à sauver la société FMS de la ruine en souscrivant une

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme dont le siège est 26120 Montvendre, venant aux droits de l'ancienne société Jean

des faits à diverses personnes, le témoignage de Mme Z... et l'examen psychologique de Céline Y..., constitue autant de charges précises et concordantes qui suffisent à convaincre la Cour que Hubert-Jean

PRENOMME, COMME SON GRAND-PERE, JEAN A...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1957 JEAN S.

formé entre la victime et lui-même au moment des faits litigieux, la cour d'appel a entaché son arrêt de défaut de motifs ; " alors, d'autre part, qu'en affirmant qu'Eric X... était l'associé de Jean