à voir mettre à la charge solidaire de la S.A.R.L.

B... et Madame Jeanne Z...

Représenté par Me Jean M... N... CABINET M... ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme Elise Y... née le [...] [...] [...] Représentée par Me Jean M... N...

R... à qui revient la charge de la preuve, démontre le caractère volontaire de la part de M. W... dans son omission de l'état de cessation des paiements.

[O] [M] (responsable des affaires sociales en vertu d'un pouvoir spécial représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-baptiste

TOURNIER, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT, greffier A l'audience, Pierre BARDOUX a fait le rapport, conformément

AIMARGALI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 Assistée de Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL, avocat

que, dans la motivation de l'arrêt visant explicitement "la trajectoire empruntée par l'agresseur", cette question des "traces terreuses" a été considérée par la cour et le jury comme un élément à charge

[P] [L] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SAS BATIMENT ET GENIE CIVIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre COCHET, avocat

barreau de GRENOBLE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Me [Y] [K] [E] es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA VERNIS SOUDEE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean

L3C, qui a la charge de la conception, de la commercialisation, de la logistique et du stockage du groupe et la S.A.R.L.

n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi incident qui ne serait pas de nature à permettre son admission ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chacune des parties la charge

Jean-Noël H... chez GIMPRO - [...] [...] [...]

JULIEN ET ASSOCIES (Me Pierre LAMY), avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE EDMOND DE ROTHSCHILD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Jean-Sébastien

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08181 [L] C/ SELARL ROLAND AGI-JEAN FRANCOIS VIAL-PHILIPPE JOURDAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage

Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant, Me Lionel BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Jean-Julien

PRIVÉE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON, toque : 38 INTIMÉE : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-claude

Défaillante En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Jean-Louis PAGNON, substitut général, * * * * * * Date de clôture de l'instruction

PARIS, toque : L0018, postulant assisté de Me Thierry GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS 1°) Monsieur [L] [F] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par la SCP Jeanne

ENTREPRISE 44, route de chevrière 42330 ST GALMIER représentée par Maître Jean-Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 7 mai 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU