GENERALI ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c / Monsieur Jean-Pierre X... E.U.R.L.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 906-5 et 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2025,en audience publique, devant Monsieur Jean-Luc

représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Maître Jean- Pierre MIR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS

GESTRIM, anciennement Société Gestion Immobilière GARIBALDI et actuellement dénommée LAMY AGENCE GARIBALDI, dont le siège est 11 rue Barla - 06300 NICE représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS

DOMAINES [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiclié ès qualitès au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET

social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 552 025 181 (VERSAILLES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean-Claude

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers d'I...

Jean-Pierre X... (né le 19 février 1939), Mme Virginie Y..., épouse Z..., M. Jean-Christophe X..., Mme Marie-Isabelle X..., M. Jean-Pierre X...

leurs frais irrépétibles, qui a condamné la société Prospère et Madame Y... aux dépens liés à la mise en cause de la SMABTP, du GIE ACC, de Jean G..., de Jean-François H... et de Philippe I..., et qui

ARMY WINTER SPORTS A... poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Awsa Head Office Clayton Barraks - GV11 2BG - ALDERSHOT GRANDE BRETAGNE

Madame [U] [O] née le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Alain BARANES

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

La société ATOUTS SERVICE, ayant son siège social aux CLAYES SOUS BOIS (Yvelines), a été créée en 1993 entre Monsieur Jean-Luc X..., Madame Martine Y..., son épouse et Monsieur Eric Z....

l'article R. 425-11 a été établi le 8 avril 2021 par le docteur A, qui n'a pas siégé au sein du collège des médecins, qui s'est prononcé le 5 mai 2021 et qui était composé des docteurs Philippe Truze, Marc Baril

Jean-Christophe Truilhé, président, M. Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. Le rapporteur, C.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc

, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 SA AXA FRANCE IARD RCS NANTERRE 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau