Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a3
22 mai 2008
22 mai 2008
Les Technodes BP 2 78930 GUERVILLE représentée par Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 411 INTIMES Monsieur Christian X... ... 77130 CANNES ECLUSE représenté par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600155MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77140 MONCOURT FROMONVILLE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93737
24 novembre 2016
24 novembre 2016
RV/ FG SAS ECCF (anciennement ETERNIT) C/ Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
21 novembre 2012
ET ASSOCIES (Me Jean-Paul TEISSONNIERE) (avocats au barreau de PARIS, toque : C 304) Association FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES RESI FNDIRP Fédération agissant poursuites et diligences
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84d
21 novembre 2012
21 novembre 2012
L'ORDONNANCE N°45-68 DU 16 JANVIER 1945 (ESPRIT DE RESISTANCE) [Adresse 9] [Adresse 9] représentées et assistées de Me François LAFFORGUE (avocat au barreau de PARIS, toque : C1286) et de la SCP TEISSONNIERE
Source officielle18e Chambre B
615e0e77c25a97f0381f56d5
5 décembre 2014
5 décembre 2014
[Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sara PASHOOTAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
11 avril 2013
APPELANT Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdea3ebbdffcbea6aa0f
15 février 2012
15 février 2012
jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS - section INDUSTRIE - RG n° 08/00301 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 7] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa10
15 février 2012
15 février 2012
jugement rendu le 17 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de SENS - section INDUSTRIE - RG n° 08/00329 APPELANT Monsieur [L] [A] [Adresse 2] [Localité 10] comparant en personne assisté de Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdeb3ebbdffcbea6aa11
11 mai 2011
11 mai 2011
Prud'hommes d'AUXERRE - Section Industrie - RG n° 06/00252 APPELANT (DA n°09/16121 du 21/07/2009) Monsieur [G] [W] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162fdf93ebbdffcbea6aa91
11 mai 2011
11 mai 2011
le Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE - Section Industrie - RG n° 08/00220 APPELANT (DA n° 09/14099 du 30/06/2009) Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul
Source officielle18e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f571f
14 novembre 2014
14 novembre 2014
1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
11 septembre 2012
INTIMES Monsieur [V] [G], demeurant [Adresse 19] représenté par la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP TEISSONNIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290cee498f0b428bb8340
22 mai 2013
22 mai 2013
d'AUXERRE - section industrie - RG n° 09/00306 APPELANTE (S11/07226) ET INTIMÉE À TITRE INCIDENT (S11/07402) Madame [K] [Q] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
7 février 2012
GERLAIS, munie d'un pouvoir INTIMES et DEFENDEURS après CASSATION: Madame Florence X... ... 44980 STE LUCE SUR LOIRE présente, assistée de Maître Cécile LABRUNIE, avocat substituant maître Jean-Paul
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle [SA] [D] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] (88) [Adresse 5] représentée par la SCP FIEVET LAFON - N° du dossier 290918 rep/assistant : Me Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f619383a880008fd0839
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09736 APPELANT : Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f623383a880008fd083f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06861 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f627383a880008fd0841
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06858 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/09735 APPELANT : Monsieur [D] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul
Source officiellePage 4 sur 8