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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372266cd580146773fca3d
8 mars 1995
Jean-Pierre J..., demeurant à Paris (16e), ..., 11 / M. Denis F..., demeurant La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., 12 / M. X...
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5ème Chambre
DTA_2210294_20250709
9 juillet 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, Monsieur C...
DTA_2206799_20250709
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
DANTAS B..., maçon employé par la SAS JEAN Y..., a été victime d'un accident aux temps et lieu de son travail, son pied gauche ayant été écrasé par le godet d'une pelle hydraulique ; Qu'il s'en est
CHAMBRE 2
69b58272cdc6046d47a766aa
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008001343
20 septembre 1999
excès de pouvoir de la décision du 15 mai 1998 du ministre de la défense, portant non-agrément de sa demande de dérogation aux normes médicales d'aptitude en vue d'être maintenu apte à la spécialité "pilote
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4fe73cdc6046d479ea7df
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
69b51725cdc6046d47a0589b
61372357cd58014677408863
27 octobre 1999
Jean-François B..., demeurant ... ci-devant, et actuellement ..., 4 / M. Jérôme A..., demeurant ..., 5 / M. Pierre Y..., demeurant 27, Vallon des Sources ..., 6 / M.
69b50d2ecdc6046d479fab86
6137234bcd58014677407e69
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pilote de sablage et peinture industrielle, société à responsabilité
civ1
Mme Marie-Christine F..., demeurant appt El Balisc/Bellasguard 1-75 A E 0839
613723c3cd5801467740dd95
3 juillet 2001
Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007770
12 novembre 2007
Jean-Marie A, demeurant ... ; M.
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...
69b583c5cdc6046d47a77fcf
69b566c4cdc6046d47a5b8e3
1 septembre 2025
, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
69b51809cdc6046d47a06740
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630965
21 janvier 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374576
30 mai 2007
Jean-Luc A, demeurant ... ; M.
VENDREDI
69a9d8c2cdc6046d47a49535
9 janvier 2026
DA PIPPONE 1989 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DA PIPPONE 1989 aux entiers dépens.