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2 238 résultats pour « Jean-Bernard MONTIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] LA CAILBOSSET, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-bernard PENEAU de la SCP SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant S.C

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ffe

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Les dépens seront partagés par moitié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54c

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y... la somme de 3. 980, 78 euros correspondant au trop-perçu, - condamnait Bernard X... à payer à Jean Paul Z... et Christiane Y...

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa97

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Jean-Louis D..., demeurant ..., venant aux droits de M. I..., 17 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a83d9ba5988459c4c30a

Cassation

19 février 1987

19 février 1987

Bernard, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 26 février 1985, qui l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles pour infraction à l'article L. 97

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7e

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

les 12 et 18 juin 2003, informe la Ste SAINT JEAN qu'elle rompait le contrat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100720

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

. ; Attendu que Bernard Z... est décédé le 20 juin 1987, en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Edmée A... et quatre enfants non issus de l'union des époux, Jean, né de sa relation

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1df

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

Jean-Bernard X..., 4 / de M. Jean-Marie Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0c39cdc6046d47dc6a71

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

(S) : [M] [A], non comparant Me Jean-Bernard PENEAU, Avocat au Barreau de Mont-de-Marsan, absent excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

une pénétration vaginale et des attouchements mais relevait un traumatisme psychologique avec 4 jours d'ITT ; que lorsqu'elle était réentendue, Angélique Y... réaffirmait avoir dit la vérité, n'avoir monté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Sylvain BERNARD, demeurant au domaine de Fautery à Saint Peray (07130) ; M. Jean-Pierre BERNARD, demeurant à Lotagne à Valence (26000) ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...

Source officielle
CC

civ3

613720e9cd580146773ef6ad

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Jean et son épouse née VOIKOFF Takiana, demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 5°) Monsieur P... Jean Charles et son épouse née F...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007905090

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Jean-Bernard X..., demeurant à La Combe, Sévrier (74320) ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1d6

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Jean O..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 24 / M. Bernard XM..., 25 / Mme XM... épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9280b

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

G : 14/ 02102 Me Bernard Y... C/ M. Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89303

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

II-DÉTERMINATION DE LA PART D'INDEMNITÉ MISE A LA CHARGE DU RESPONSABLE DU DOMMAGE Cette part se monte à la moitié des sommes allouées ainsi qu'il a été jugé en première instance, cette décision ne

Source officielle
CC

civ1

61372415cd5801467741202e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Bernard X..., demeurant ..., Résidence F, 06210 Mandelieu-La Napoule, et actuellement ..., et encore : 3 / de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle