Les représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, désignés pour trois ans par les organisations syndicales, sont : a) Au titre du I de l'article 1er Jean Bethery (CFDT).

Article Annexe 8

—

Rond-point François-Mitterrand jusqu'à l'avenue Jean- Foucault. Avenue Jean-Foucault jusqu'au rond-point Georges-Pompidou, à l'exception des parcelles section MY 206, 207, 221, 222, 223 et 224.

Article 11

—

L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.

Article 462

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 09 > 95

Code des douanes

A cette fin, les agents de l'administration sont déliés du secret professionnel vis-à-vis des membres du comité. Un décret en Conseil d'Etat fixe la composition et les conditions de fonctionnement du comité.

Article 1

—

Il est créé à Bobigny (Seine-Saint-Denis) un tribunal de commerce.

Article 1

—

I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence . - Code de l'éducation Art. D211-12

Article 21

—

Cerisy-la-Salle, Gavray-sur-Sienne, Grimesnil, Hambye, Hauteville-sur-Mer, Lengronne, Lingreville, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Villeman, Montaigu-les-Bois, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Notre-Dame-de-Cenilly, Ouville, Quettreville-sur-Sienne, Roncey, Saint-Denis-le-Gast

LEGIARTI000051487983

—

Cette indemnité sera réglée dans la forme marquée ci-après, sur le pied du denier vingt pour celles en argent, et sur le pied du denier vingt-cinq pour celles en denrées ou autres espèces.

Article 1

—

Les agents recrutés avant le 1er juillet 1986 à l'hôpital privé de Pierrefitte, justifiant de services effectifs accomplis pour le compte de cet hôpital ou du centre hospitalier général de Saint-Denis d'une durée équivalant à deux ans au moins de service

Article Annexe 7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 04

Code de commerce

tribunal judiciaire Cour d'appel de Cayenne Guyane Cayenne Cayenne Ressort du tribunal judiciaire Cour d'appel de Fort-de-France Martinique Fort-de-France Fort-de-France Ressort du tribunal judiciaire Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de la Charente-Maritime La Rochelle ”, sis immeuble Le Challenge, 1, rue Jean-Perrin, 17000 La Rochelle.

Article 4

—

Esplanade Jean-Moulin 93000 BOBIGNY Somme 6, rue Debray 80000 AMIENS Val-d'Oise 5, avenue Bernard-Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX Val-de-Marne 21-29, avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL Vosges Place Foch 88000 ÉPINAL Yonne Place de

Article 4

—

Article 1

—

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Caen ”, sis ZAC Claude Monet, 2, place Jean Nouzille, 14000 Caen.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Jean Cattegno. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu le ....

Article Annexe II

—

140026279 CH COTE FLEURIE 014051 Honfleur 141 CALVADOS La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : 930110051 CH SAINT-DENIS

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51

Code de l'organisation judiciaire

La cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion est pourvue d'un greffe à Mamoudzou.

Article 2

—

Série artistique : ― Jean Fautrier ; ― Jean Dufy (1888-1964) ; ― métropole : la vitalité de nos villes. Le coin du collectionneur (six timbres) : ― les appareils photos. Série Sur les chemins de Saint-Jacques de Compostelle.

Page 4 · 1 087 résultats

← Précédent Suivant →