L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est abrogé.
Décisions citant cet article
876 435 décisions liées
Décisions mentionnant Article 11 — à vérifier avec chaque décision.