LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, François, Jean D..., 2°/ Madame D... née Pierrette, Renée, Marie Y..

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n°039/2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger Y..., demeurant ...

Jean-Paul D..., demeurant ..., 3 / de M. B... "GFA", demeurant ..., 4 / de M. Jean-Baptiste Z..., demeurant ... Wettolsheim, 5 / de M. Ernest Y..., demeurant ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Camille Y...

Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Marie Alice X... Y..., demeurant ..., 6 / de M.

Jean-Louis X... et de Mme Alice J... E..., a été déclaré exécutoire en France un jugement rendu le 11 juillet 2006 par le tribunal de premier degré d'Eseka (Cameroun) ayant prononcé l'adoption par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Juliette, Flavie, Marie J..., veuve E..., demeurant 73620

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AXA FRANCE IARD S.A. BOUYGUES IMMOBILIER S.A. GAN ASSURANCES IARD S.A. SMA S.A.R.L. [Adresse 6] S.A.S. ASTEN S.A.S. TECHNIQUE ET DEVELOPPEMENT DU SECOND OEUVRE S.A.S.

1] Chambre 1-8 N° RG 24/08098 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJFA Ordonnance n° 2024/M177 ASSOCIATION [Adresse 5] [Adresse 4] représentée par son président en exercice Représentant : Me Jean-françois

/M178 [Adresse 4] représentée par son président en exercice Représentant : Me Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-françois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Par un arrêté du 26 août 2023, le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00188 SASU HOORA N° RG : 2025L01822 DEBITEUR SASU HOORA 109 BD JEAN JAURÈS 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

RG N : 13/ 01066 AFFAIRE : Mme Françoise X... C/ Mme Anne, Alice, Marie X...veuve A..., M. Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...

Mme A, ressortissante congolaise née le 30 mars 2002, est entrée en France, selon ses déclarations, le 28 août 2015.

Jean-Louis X..., demeurant ..., - c/ Mme Alice X..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., 12°/ de Mme Evelyne B..., demeurant chez M. Hervé Z..., ..., 13°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.