CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 120 résultats pour « Jean-Luc BIEBER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372562cd5801467741d3e8

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Source officielle

Page 4 sur 456

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372649cd5801467742467b

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

présente vente sera résiliée de plein ... dans ce cas, le vendeur, (pourra) obtenir restitution du vendu par simple ordonnance de référé" ; qu'en l'état, rien ne permet de démentir les explications de Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212c0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Jacques X... coupable d'escroquerie, l'a condamné, en conséquence, à un an d'emprisonnement, assorti du sursis simple, et à une amende d'un montant de 30 000 francs et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb5

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1993, qui l'a condamné pour escroquerie et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c60f

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301213

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Jean-Pierre, - Z... Jean-Luc, - C...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La SOCIETE GENERALE 2026J28 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître Jean Luc MEDINA -[Adresse 2] ЕТ - La société CHARTREUSE ASCENSEUR [Adresse 3]

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427676

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Luc, Y... Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201524

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

de Mme Y... et comportant en annexe un détail des diligences effectuées entre le 12 février 2014 et le 30 novembre 2014 ainsi que la mention d'un temps de travail de 71 heures 45 « pour moitié pour Jean-Luc

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 août 1997 par le président du tribunal de grande instance de Meaux, au profit du Directeur général des impôts, domicilié ...,

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, d'une part, a condamné le prévenu, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils, d'autre part, après relaxe de Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis X

61372654cd58014677424b95

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

suivie contre Francis X..., du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Jean-François, - Y... Z...

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742765c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

S, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Luc X

6079a8759ba5988459c4d555

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

pourvois formés par : - LA SOCIETE LAMBDA , partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Luc

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422148

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

rendu le 19 novembre 1998 ; qu'à cette date, la chambre d'accusation, après en avoir délibéré conformément aux dispositions de l'article 200 du Code de procédure pénale, a rendu son arrêt " qui a été lu

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b2

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Le B..., Jeanne Le C..., Marguerite D..., Marcel Le E..., Louis F..., Raymonde Le G..., Marcel H..., René Le I..., Françoise Y..., Patrice J..., Jean-Luc K..., Noël L..., Marguerite M..., Anne-Marie N.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423868

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...

Source officielle