JEAN-PAUL, PROFESSEUR, DOMICILIE A ... DES BENEDICTINS ; MONSIEUR B... DANIEL, EMPLOYE DE BUREAU, DOMICILIE ... A METZ ; MADEMOISELLE XX...

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité

des 6 mars 1992 et 3 novembre 1995 ; que, par une décision du 25 mars 2006, le conseil régional de l'ordre des médecins de Lorraine a rejeté son recours ; que M.

prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de la Tour du Pin où il est cadastré à la section AH sous le n° 72, au 26 avenue Alsace Lorraine

Jean-Claude I, demeurant ..., M. André D, demeurant ..., Mme Caroline A, demeurant ..., M. Georges K, demeurant ..., M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., M. Paul Y, demeurant ..., M.

SAQUET - Responsable de la cellule Ouvrages d'art Domaine des infrastructures Infrastructures Travaux et Energies Mail : jean-philippe.saquet@toulouse- metropole.fr 829AP 349/351 51, Chemin

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juillet 2024.

Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDEUR : Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Paul

Gilbert R..., demeurant ... de Paul, 57157 Marly, 22 / Mme Jacqueline S..., demeurant ..., 23 / Mme Jeanne T..., demeurant ..., 24 / M.

Jean-Paul X..., demeurant chez Mme Y..., ...

Jean-Claude YF..., demeurant 3, rue du château Ponsac à Pournoy-la-Chétive (Moselle), 53 / de M. Paul XL..., demeurant ..., 54 / de M. Daniel YH..., demeurant ...

Jean-Philippe I..., Frédéric C...et Paul G...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour

No du 07 mars 2006 R.G : 05/02318 CRCAM DE LORRAINE C/ Y... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE JUGE DE L'EXECUTION X...

    The applicant   The case concerns an application brought by a French national, Adrien Caloc, who was born in 1954 and lives at Le Lorrain (Martinique).

Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d’un arrêté du 12 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs le même jour, portant délégation de

Jean-Paul Vicat, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département à l’exception d’actes au nombre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02607 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

Louis Ledée, Mlle Julienne Ledée, Mme Raymonde Ledée, Mlle Loraine Ledée, M.

Jean-Paul X..., pris dans sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société CHE, ..., 2 / M. Nicolas Y..., pris dans sa qualité de liquidateur judiciaire de M.