7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 54G N° RG 15/01006 N° Portalis DBX6-W-B67- PBMH Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 37] [Adresse 6] (Syndic : SARL ERA

GMS (commercial et marketing) pour 760 000 €, Vincia (amélioration continue) pour 248 000 €, Valiot (mandataire ad hoc) pour 171 000 €, ADG Évolution (conseil industriel) pour 148 000 € ; Axel Boss (ERP

GMS (commercial et marketing) pour 760 000 ¿, Vincia (amélioration continue) pour 248 000 ¿, Valiot (mandataire ad hoc) pour 171 000 ¿, ADG Évolution (conseil industriel) pour 148 000 ¿ ; Axel Boss (ERP

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2020 APPELANT : [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Béatrice FONADE, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Erm he just continued staying in the same position, rock steady, erm, and then I took the decision to squeeze the trigger and shoot and I shot him. (...)

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GMS (commercial et marketing) pour 760 000 € ; VINCIA (amélioration continue) pour 248 000 € ; VALIOT (mandataire ad hoc) pour 171 000 € ; ADG Évolution (conseil industriel) pour 148 000 € ; AXEL BOSS (ERP

GMS (commercial et marketing) pour 760 000 ¿ ; VINCIA (amélioration continue) pour 248 000 ¿ ; VALIOT (mandataire ad hoc) pour 171 000 ¿ ; ADG Évolution (conseil industriel) pour 148 000 ¿ ; AXEL BOSS (ERP

RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe DAUPHIN de l'ASSOCIATION SOULIER - DAUPHIN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Société

CONSTRUCTIONS SUD EST CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SA SYLUMIS SA GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe

sur les périodes du 1 er avril au 12 juin 2020 et ensuite du 1 er au 30 avril 2021, la société [Adresse 1] a fait une première déclaration de sinistre auprès de son courtier TOLEDE GROUPE en date du 18

Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42421 assistée de Me Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD

Assistés, lors des débats, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Assistés par : Me Lisa HERITIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P56 substituant Me Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque :

Adresse 9] Madame [G], [L] [M] [Y] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représentées par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe

l'affaire a été débattue le 26 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

assistée de Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMEES : SAS SODISCA, SAS au capital social de 50'000 euros [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean

de rejeter les demandes formulées A les sociétés VENTI-ELEC, TEC-CO, DSF, LOÏ maçonnerie générale béton armé, Group Iso + et son assureur AXA France, Bureau Veritas, Méniger et son assureur, la MAAF, ERA