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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a3cd5801467741f6a8
29 octobre 1996
29 octobre 1996
octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques
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613725c6cd580146774206ef
1 décembre 1998
1 décembre 1998
rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELPRAT Jean
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êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Paul Y
613725f9cd58014677421fd2
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures
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61372614cd58014677422cf1
23 juin 1999
23 juin 1999
être certainement attribuées à Jean-Marie Z... ; que des conclusions similaires ont été formulées par un autre spécialiste sollicité par la partie civile, réserve faite que l'examen, pratiqué sur des
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613725fbcd580146774220de
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a
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613725bfcd580146774203da
30 mai 2000
30 mai 2000
Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour
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613725dbcd580146774210d4
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et abus de biens sociaux, l'a
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61372699cd58014677426e79
20 avril 2005
20 avril 2005
Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité
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61372252cd580146773fc051
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.
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613725cdcd58014677420a2e
10 mars 1999
10 mars 1999
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise
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61372621cd580146774232d6
2 juin 2004
2 juin 2004
Jean-Yves, - Y...
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6137262ecd580146774238d4
27 novembre 2002
27 novembre 2002
591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable d'abus de confiance au préjudice de l'association "Saint-Jean
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61372638cd58014677423e18
19 novembre 2003
19 novembre 2003
.. à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce n° 2) ; que l'établissement secondaire exploité par la société Le Chalet des
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6137256dcd5801467741da15
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour escroquerie et tentatives d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 80
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61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
12 septembre 2006
préalable devant le juge délégué et d'une condamnation pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et refus d'obtempérer ; que, 2 ) les contradictions, voire les mensonges, que ces jeunes
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613725a9cd5801467741f9ae
3 avril 1997
3 avril 1997
Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende
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61372602cd58014677422415
7 novembre 2000
7 novembre 2000
respecter la durée quotidienne de travail concernant la même personne ; " aux motifs propres que, selon les termes de son procès-verbal n° 137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre
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61372628cd58014677423608
11 décembre 2002
11 décembre 2002
, laquelle a été reportée à la demande du président du conseil d'administration de la société (pièce 7-2) au 12 septembre 2000 (pièce 7-3) ; que le 11 septembre 2000, la société Clinique Les Roches Claires
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6137269dcd580146774270c0
14 mars 2007
14 mars 2007
Jean-Yves, 1) contre l'arrêt 53/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et omission
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613725b6cd5801467741ffc5
3 avril 1997
3 avril 1997
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 février 1996, qui, dans les poursuites suivies sur sa plainte pour abus de confiance, après relaxe de Jean
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