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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616359e11416be03751aa54d
13 mai 2011
Bottai Gereux Boulan, avoués.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86edd
8 novembre 2004
POLYCLINIQUE SAINT JEAN SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES UNION RÉGIONALE DU SUD OUEST S.A.
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
APPELANTE ASSOCIATION DES DAMES DE LA PROVIDENCE, demeurant 168 Boulevard Rabatau - 13010 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Xavier BLANC, avocat
6253ca50bd3db21cbdd8aa57
7 février 2008
DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE GFC GROUPEMENT FRANCAIS DE CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domiciié, venant aux droits de M.
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
Rôle No 07/03054 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE VERDON" sis Domaine du Loup - Route Nationale 7 - 06800 CAGNES SUR MER, représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR,
1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
L'actif principal de la communauté consistait en un bien immobilier consistant en un domaine agricole à [Localité 18] (Hautes-Alpes) acquis le 28 janvier 1997.
3e Chambre A
6162e0781120e9a89a34a5dd
21 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ 338 Rôle N° 11/08274 SARL SOCIETE JEAN INNOCENTI C/ [H] [D] épouse [S] Compagnie
1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c71
2 avril 2024
légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 7] assistés de Me Alban POUSSET-BOUGERE, membre de la SELARL DVS, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentés par Me Claire GERBAY
6162c5161e6e0556734908a8
11 octobre 2012
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
1re Chambre A
6162af1c9547460d26ddb6cd
12 février 2013
naissance 6] 1937 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX
3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2d
26 octobre 2022
Elle expose que': - le Plan d'Opération effectué à la suite de la prestation d'étude prévoyait la dépose du poteau sur le domaine privé, la pose d'un nouveau sur le domaine public et la reprise de câble
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...
4e Chambre B
6162fde23ebbdffcbea6a984
17 avril 2012
APPELANTE VILLE DE [Localité 4] prise en la personne de son Maire en exercice , [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place
6253ca49bd3db21cbdd8a91f
12 février 2008
APPELANTE SAS BLETRY ET ASSOCIES ... 75004 PARIS représentée par Me Christophe GERBET, avocat au barreau de PARIS, toque : D775 substitué par Me Nathalie X..., avocat au barreau de PARIS, toque
Chambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
RG N° 12/02046 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SCP GERBAUD AOUDIANI
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
CLEVERT [H] [S] [R] L'ETAT FRANCAIS [A] [G] épouse [R] [U] [E] épouse [V] DES INTERVENTIONS DOMANIALES LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE Grosse délivrée le : à :SCP BOTTAI GEREUX
6253c9bbbd3db21cbdd8920f
13 novembre 2007
C / Dominique Y...
6162dcfccadecb9ef7c7e03f
28 juin 2012
NJ] [I] [LO] [E] épouse [I] [P] [G] épouse [E] C/ [PU] [V] [GU] [C] [V] [FO] [V] [PE] [V] [Z] [W] [A] [O] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ Me Jean
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
, avoués *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul
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