Darbon, rapporteur, M.

Charles, Pierre Y..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de M.

D..., demeurant à Grezille (Maine-et-Loire), Château du Pin Péan, 4°/ Mme Elizabeth, Jeanne, Marie C..., épouse Z..., Roger B..., demeurant aux Arcs-sur-Argens (Var), Domaine de Saint-Pierre, 5°/ M

Jean E..., tous deux domiciliés ... (Pyrénées-Orientales), 68/ La Société coopérative de constructions "Les Arbousiers", dont le siège social est ...

Jean B..., demeurant rue Bouillée à Saint-Pierre (Martinique), 2°/ de M. Y... MARTINE, demeurant rue Bouillé à Saint-Pierre (Martinique), 3°/ de M.

Jean-Pierre C..., agriculteur, domicilié en cette qualité audit siège et de tous autres membres dudit Groupement domiciliés au même siège, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Pierre X..., 2°/ de Mme Jeanne, Lucienne Y..., épouse de M.

Pierre Y..., demeurant ... par Gueugnon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Dijon (2e Chambre, 2e Section, au profit : 1°) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Jean-François X..., demeurant ... (4ème), en cassation

, demeurant tous deux à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Mme B... a formé un recours gracieux auprès de la présidente de l’université Jean Jaurès par courriel du 21 juillet 2025.

Jean Y..., 2°) M. Pierre-Edouard Y..., demeurant tous deux Square Darlington à Amiens (Somme), 3°) M.

Jean-Pierre Z..., 2°/ de Mme Thérèse A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ de M.

, Germain GEFFROY, demeurant à Yvetot (Seine-Maritime), Place de l'Hôtel de Ville n° 3, 2°) de Monsieur Jean G..., demeurant Lotissement Marylyn, les Trois Pierres (Seine-Maritime), Saint-Romain-de-Colbosc

Jean-François Y..., mandataire liquidateur, demeurant ...

Jean X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), au profit de Mme Pierre de Z...

Jean-Pierre X..., demeurant ... (17ème), 2°/ Mme Dominique B..., épouse Y..., demeurant ...

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., épouse X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE BROYAGE INDUSTRIEL MEDITERRANEEN (BIM), société anonyme en cours de liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur Jean-Pierre