, plaidant par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E] [V] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1981 demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Rôle N° 14/04537 [B] [H] C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre

naissance 1] 1956 à [Localité 1] - TUNISIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Jean-Pierre

C / Roger Pierre Z...

naissance 2] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre

Adresse 2] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patricia BLOUET JARDI, avocat au barreau de MARSEILLE, substituant Maître Jean-Pierre

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre DARMON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le

[E] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean

demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , plaidant par Me Jean-Pierre

2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-pierre

représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean LECLERC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉES Madame Danielle Z... épouse A...

[Date naissance 6] 1956 à [Localité 3], demeurant Chez Mme [X] [C] - [Adresse 6] représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-pierre

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 13. März 1986. # Jean-Pierre Barcella und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Neueinstufung von Beamten. # Rechtssache 191/84.

DARMON (maison mère de GIROSPORT) et des filiales de celle-ci : a) D'administrer et de diriger le service commercial de GIROSPORT-commun également à la société GROUPE JEAN-CLAUDE DARMON et aux filiales

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine

Jean Y..., 3°/ de M. Gilles B..., 4°/ de M. Gilles C..., 5°/ de M. Jean-Pierre DARBON, 6°/ de M. Michel E..., 7°/ de M. Jean-Paul F..., 8°/ de M. Charles G..., 9°/ de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens (Isère), 3°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 4°/ M.

Au cours de la saison 1996-1997 le FC NANTES ATLANTIQUE a cédé l'activité commerciale à la société Groupe Jean Claude DARMON.

[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe