Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

de la vie humaine" et qu'"en contestant ce pape, pour le contenu d'une encyclique déterminée dont il est l'auteur, il n'apparaît pas que les mis en cause ont entendu s'en prendre au principe de la papauté

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 24 avril 2026 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT M.

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 4 novembre 2016 ; Vu : ­ la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits ; - le décret n° 2015-233

de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

X... étant patente ; qu'il sollicite des dommages-intérêts ; que Jean-Claude X... conteste l'infraction qui lui est reprochée ; qu'il fait valoir qu'il n'a pas déposé plainte contre une personne dénommée

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre Y... ; que précédemment, Philippe Y... avait établi un testament olographe en date du 4 juillet 2011 par lequel il laissait à son ex-épouse, Mme D..., le soin de partager ses avoirs entre ses

", et relevé qu'un chef d'équipe avait déclaré à l'enquêteur assermenté de la caisse que les 146 cuves que Jean-François X... nettoyait au marteau-piqueur contenaient environ 200 kg d'amiante chacune,

Jean-Pierre, - R... Michel, - S... Serge, - U... Gérard, - V...

Pierre XU..., demeurant ..., 34°/ M. Pierre XW..., demeurant ..., 35°/ M. Jean B..., demeurant ..., 36°/ Mme Michèle YO..., demeurant ..., 37°/ M. André M..., demeurant ..., 38°/ M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité sociale, notamment le 5° du I de son article

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour dégradation ou détérioration de biens d'utilité publique, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

X... ; "aux motifs que "vu la requête présentée le 19 mars 2002 par Patrice Y..., inspecteur principal et Jean-Patrick Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales

(pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe J...

de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe I...

Jean-Louis, - Y...

Monsieur Jean François Z..., à l'enseigne "Cabinet Bois Expert" ayant établi en date du 21 novembre 2002 un état parasitaire indiquant qu'il n'y avait aucune trace visible d'insectes type termite et de