aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Jeanton à payer à M.

N° 02/04427 AFFAIRE : EUROFACTOR C/ SCP LAUREAU & JEANNEROT Me LAUREAU Appel d'un jugement rendu le 07 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce VERSAILLES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Antoine X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme MAM, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot,

Antoine X..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme OFIM, 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

Jeffroy devant le tribunal est donc tardive. 4. Il résulte de ce qui précède que la requête de M. Jeffroy doit être rejetée comme manifestement irrecevable.

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

La SCP Laureau-Jeannerot et Me Ph.

La SCP Laureau-Jeannerot et M et Me Ph.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jeanniot, dont le siège est ..., en cassation d'un

[G], client de la société Etablissements Gabriel Jeannot et M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent , avocat aux Conseils, pour la société Jeanlo.

Jacky Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Jeantot Marine, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société G2M, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune

Dès lors, la SCI Jeanoff n'est pas davantage fondée à prétendre à l'exonération prévue par cet article. 7.

(LJ TREFILERIES DE CONFLANDEY), SCP LAUREAU-JEANNEROT (CEP SA TREFILERIES CONFLANDEY) PARTIES EN CAUSE : SA BNP PARIBAS, ayant son siège 16 boulevard des Italiens-75009 PARIS, prise en la personne

d'Ivoire) domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-04878 du 02/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE DES ABATTOIRS JEFFROY, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHATEAUNEUF-DU-FAOU FINISTERE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

LAUREAU JEANNEROT ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PIERRE BRACHOT S.A en redressement judiciaire, représentée par Maître Philippe JEANNEROT demeurant en cette qualité à la même adresse