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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aec391cdc6046d470932f3
1 juillet 2025
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aec3a0cdc6046d47093443
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aec3b0cdc6046d4709362b
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aec3c1cdc6046d4709373f
69aec3d1cdc6046d470938a6
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aec3e1cdc6046d47093997
Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aec3f1cdc6046d47093aba
69aec401cdc6046d47093bd8
69d7694bcdc6046d479f81d1
8 avril 2026
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69d7695ecdc6046d479f835f
69d769a6cdc6046d479f8964
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69d769dbcdc6046d479f8d76
69d769eecdc6046d479f8ec1
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69d76a1ecdc6046d479f922e
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL
69aea39ccdc6046d4706b739
22 octobre 2025
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007671776
16 décembre 1981
SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS MARTIN JEDELE
soc
613723a2cd5801467740c4eb
30 mai 2001
Daniel Z..., demeurant ..., 68130 Franken, 5 / de la société Martin Jedele, dont le siège est ..., 6 / de M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300465_20230728
28 juillet 2023
La société Jenzi s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
cr
éesc/Pierre X
6079a83d9ba5988459c4c369
17 juin 1991
partie poursuivante, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Metz, en date du 13 juin 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre X... et la société anonyme MEPADI-JEUTEL
69ae472dcdc6046d47ffc67d
28 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
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