Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Josette Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation

Christian X..., Mme Josette X... et M.

; que, par acte authentique du 13 juin 2001, Josette A... a consenti une donation partage à ses deux enfants de la nue-propriété de sa part sur ce bien ; que, le 13 avril 2007, l'immeuble indivis a subi

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, entendu

société Canal Toys, appelante et intimée incidente, Vu l'ordonnance de clôture du 23 juin 2020, SUR CE, LA COUR : La société de droit américain Maya a pour activité la création de jeux et de jouets

Josette, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre spéciale des mineurs, du 4 novembre 1993, qui, sur intérêts civils du chef d'escroquerie, les a condamnés "in solidum

relative à des pratiques constatées dans le secteur du jouet

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé, avocat de la société Marti-Pierrelaye, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société King Jouet

X... a été engagé par la société Ampa 2 P en qualité de monteur régleur, au coefficient 143 de la Convention collective nationale des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture

intitulée "protocole de vente-reprise de stock de meubles de jardin", par laquelle la société Créapro international a vendu des parasols à la SCA Plein Air camping jouets et, en contrepartie, la première

la CRCAM) a consenti à Mme Y... deux prêts d'épargne logement remboursables en 120 mois ; qu'après avoir saisi le tribunal de commerce de Niort d'une action en paiement contre la société Atlantique Jouets

fabriqué par Goliath, qui admet avoir simplement acheté les jouets qu'elle estime concurrencés par les jouets Splash Toys, à un fabriquant de jouets en Asie pour ensuite les commercialiser sous sa marque

Fuxedis et Ariedis -au demeurant non produits- n'établissent pas, puisqu'elles procèdent de la politique commerciale de ces deux sociétés, ces ventes ont eu lieu en période de pointe pour les achats de jouets

ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils, André X... et sa fille, Josette

dires des enfants qui, d'après les experts, n'ont pas été inventés et ne sont pas le produit d'une suggestion extérieure ; d'après le docteur Z..., l'utilisation d'objets les plus divers (voitures, jouets

alors, d'autre part, que, au surplus, en déclarant que le Bazar de l'hôtel de ville "n'aurait fait état d'aucune critique" à l'encontre de son vendeur au cours de sa période d'affectation aux rayons "jouets

heures normales et des heures supplémentaires calculées selon le salaire minimum auquel il pouvait prétendre en vertu des dispositions de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets

B... avait obtenu une procuration en usant de la position de faiblesse d'Andréa Garcia A..., que le 17 février 1996, Josette B... a refusé, sans raison valable, de rendre à Andréa Garcia A... ses papiers

n'empêchant de multiplier ce genre de consultation pour ne produire que celles favorables au consultant, que le prévenu s'est abstenu de questionner l'administration des Douanes ou de consulter un expert en jouets