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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cbf
17 octobre 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26328 Plaidant : Me Jonathan
68fb977f11af6ba0065f3933
23 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26328 Plaidant : Me Jonathan
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 22/05418 APPELANTE : Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jonathan
Pôle 5 - Chambre 5
679331ca31df9338379d2705
23 janvier 2025
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 484 304 373 [Adresse 7] [Localité 1] / FRANCE représentée et assistée de Me Jonathan
Pôle 6 - Chambre 11
60006763c922b37b81759db3
12 janvier 2021
déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/07710 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jonathan
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5fdb41fad969879b8b
30 août 2023
Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 6 - RG n° F19/02487 APPELANTE Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan
Pôle 5 - Chambre 9
69cdfef7cdc6046d47d28fc0
1 avril 2026
[O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K103 et par Me Alexandre GOFFINET, avocat
2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
COMMUNES DE L'ILE D'OLERON [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Jonathan
67f5ff3de523525b14ffdabc
Ayant pour avocat plaidant La SELARL GOLDWIN, Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS.
60006759c922b37b81759db1
déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06716 APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jonathan
Pôle 5 - Chambre 4
651e5397a81daa831884f5a4
4 octobre 2023
Demeurant [Adresse 45] [Localité 223] Monsieur [PR] [GO] [FN] [SV] Né le 13 mars 1967 à [Localité 336] De nationalité française Demeurant [Adresse 26] [Localité 2] Représentés par Me Jonathan
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
Jonathan Monsieur E... Cédric, le 24 Octobre 2006 Monsieur E... Nicolas, le 24 Octobre 2006 M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2006 contre Monsieur E...
CTX PROTECTION SOCIALE
6792957d304ff28fe37e2b1d
13 janvier 2025
AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
15e Chambre A
6163725b1cf28a447224e00f
21 mai 2010
juridictionnelle Totale numéro 2009/007850 du 31/07/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alix BELLACHE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Belaid, domicilié [...] , 42°/ à M. Issam H..., domicilié [...] , 43°/ à M.
7ème chambre 1ère section
6717ed166d8b1985f45f10e4
15 octobre 2024
GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, dont le siège social est Koniginstrasse 28, 80802 MUNICH (ALLEMAGNE) 1 cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Alexandra COHEN JONATHAN
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